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1 088 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fde1b73384af0b899a3fae1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

BAZIN BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Juillet 2018

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202781

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca92

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90336

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00488 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKZC MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François

Source officielle
CA

6e Chambre B

61627765a2bc6369e8386c38

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

APPELANTE Madame [O] [Z] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Trois salariés de celle-ci, licenciés pour motif économique du fait de cette liquidation, Monsieur Alain X..., Monsieur François Z... et Monsieur Gilbert A..., ont décidé de créer une nouvelle entreprise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

moyen tiré de ce que l’article L. 5312-1 du code de la santé publique ne permettait pas à l’ANSM de lui imposer de mener une étude épidémiologique dans le délai imparti, ni de prioriser le marché français

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163231a3dbed56e5e2c2f96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616333d9f74a27a178b843f6

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdd2b7cb085fa94a7939f72

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/10/2018 N° de MINUTE : 18/1076 N° RG 17/02888 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVL5

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb460daf3cbc23dcafc920

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 MARS 2019 Contestations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616258fba2370d151415ac43

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2014 (n° 126 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Falhun, représentant la société Zimmer Gmbh, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUBUS, François, Benoit, Gilbert

SIREN 108084435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Radiations

TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert

SIREN 989005889Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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Modifications diverses

LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois

SIREN 853538536Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

18/06/2026

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Radiations

DUVAL, Christophe, Gilbert, Francois, DUVAL

SIREN 442208682Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

28/05/2026

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