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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 novembre 2016
promesse, que la chaudière était parfaitement entretenue et que la SARL Kantharos ne prouve pas ses allégations selon lesquelles celle-ci s'est inopinément arrêtée en raison d'un défaut d'alimentation en fuel
5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
exploitée par Arianespace, consiste en une bande littorale de 60 kilomètres de long et de 20 kilomètres de large au sein de laquelle se trouvent, sur la commune de Kourou, les ensembles de lancement de la fusée
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
expose que le président de ladite société « avait pour habitude de passer ses nerfs sur la comptable X...... c'était des cris permanents, une gestuelle équivoque, des portes qui claquent, des objets qui fusent
Sociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2964
21 octobre 2022
toujours avoir été à mon écoute... je reste dubitative sur les solutions (...) », puis « (') je ne peux plus de cette situation, trop de tâches qui sont chacune prioritaires, trop d'information qui fusent
Chambre Sociale
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5 septembre 2023
[R] le 15 octobre 2021 un courriel dont l'objet est : « staff Orl 18h à 19h besançon avec nathalie un des deux » ; il y est ensuite mentionné : « cette réunion a été modifiée pour refléter votre fuseau
Pôle 5 - Chambre 4
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2 septembre 2015
le 30 décembre 2011 ; l'extincteur de la cabine devait être pesé avant le 16 novembre 2011 ; les tuyauteries souples n'avaient pas été remplacées au mois de juin 2011 ; la liaison poutre de queue-fuselage
Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30
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20 septembre 2018
, expert judiciaire, effectuée à la demande de la société AIR INVEST à partir des photographies prises lors de l'accident, qui fait état de ce que l'appareil présente une déformation importante du fuselage
6253cdd6bd3db21cbdd94aa8
5 octobre 2020
Représentée par Maître Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET) (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur G... T... chez Mme B... S... - [...] [...]
Chambre Commerciale
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3 juin 2026
condamner la SARL Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] à lui verser la somme de 164 484.80 euros au titre de l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices correspondant au coût de vidange de la cuve à fuel
6253ccc7bd3db21cbdd91402
4 février 2014
Sylvain Y...a été pris à partie par un parent d'élève qui l'a menacé avec un fusil de chasse.
Chambre sociale
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22 janvier 2026
du 17 mars 2010 déclaré guéri le 03 juin 2021 décrit par la caisse comme un jet d'un projectile sur la lunette arrière du véhicule laissant un impact et interprété par le chauffeur comme un coup de fusil
4eme Chambre Section 1
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17 octobre 2025
[N] a déclaré un incident survenu avec un client de l'agence Montplaisir à [Localité 4], qui aurait menacé l'agence suite à un refus de retrait d'espèces en disant qu'il avait un fusil dans sa voiture.
2ème CH - Section 1
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28 mars 2019
né le [...] à FUMEL (47) de nationalité Française [...] [...]
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
Le projectile qui a entraîné les blessures de Monsieur X... et troué ses vêtements est, selon les expertises balistiques, de gros calibre, type projectile issu d'un fusil à canon lisse (Bremeke ou similaire
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
avril 2017 devant les officiers de police judiciaire de la gendarmerie départementale de Poindimié, que les auteurs des violences et des dégradations en cause se sont réunis, munis pour la plupart de fusils
Chbre des Aff. Familiales
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10 janvier 2023
[C] soit 32.923,95 euros, et la somme de 21.838,20 euros réglée par Me [V], des taxes foncières, assurance habitation, factures de fuel et d'électricité payées par M.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 mai 2022
la salariée a continué à occuper des fonctions d'agent d'exploitation jusqu'au terme de son contrat de travail et qu'elle était, notamment, en charge des petits porteurs assurant la distribution de fuel
4e chambre
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22 juin 2015
L'expert ne décrit pas la réalisation de travaux pour une installation 'complète' de chauffage, mais seulement l'installation de ce nouvel équipement en lieu et place de la chaudière polyvalente bois/fuel
2ème Chambre
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17 octobre 2024
l'intérieur et autour du bungalow principal, et qui sont listés sur trois pages dans le procès-verbal d'inventaire du 23 mai 2023 dressé par Me [D] [F], commissaire de justice à [Localité 15], la cuve à fuel
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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10 juillet 2025
[B] font soit partie des forfaits (alimentation, électricité, fuel, cheminée, eau, internet, téléphone), soit ne peuvent être prises en compte comme non justifiées (assurance chien, essence), étant précisé
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