de 5,05 mètres et, sur le second, une maison d'habitation.

peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 2 septembre 2024, la société Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande à la Cour : 1°) de prononcer, à titre principal

Ainsi, les mâts des éoliennes se situent à plus de 50 mètres des haies et l'extrémité des pâles de l'éolienne E1 sont à 15 mètres d'une haie à enjeux, et pour E2, les pâles survolent une haie à enjeux

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

Mme [X] [D] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 8] cadastrée section AB n° [Cadastre 13] sur laquelle elle a fait édifier en 2009 une maison d'habitation et en 2020 fait réaliser un

hautes et basses dès lors qu’une partie du projet prend place dans l’emprise d’une haie haute en bordure de la RD 7.

[P] [U] portant sur un local d'habitation et un garage situés à [Adresse 3].

TUNISIE) [Localité 1] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yazid ABBES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 - N° du dossier 20190030 Me Houcine

Par acte authentique en date du 15 juillet 2014, dressé devant maître [W], notaire à [Localité 13], Mme [L] [D] épouse [J] a vendu à Monsieur [N] [R] et à Madame [T] [K] épouse [R], une maison d'habitation

d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur

d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur

d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur

d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur

d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance (à hauteur

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 novembre 2020 statue sur les obligations du prêteur et de l'assureur à la suite du décès de l'emprunteur, notamment concernant l'exécution de la couverture as

[X] [B] un bail d'habitation afférent à un appartement situé [Adresse 1].

La société Dr Group, venant aux droits de la société Dunasys, dont le salarié est actionnaire à hauteur de 14% pendant la durée de son contrat de travail exerce une activité de consultant en ingéniérie

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

La vocation d'habitation bourgeoise de l'immeuble est acquise selon le syndicat des copropriétaires dès lors que 40 lots sont affectés à l'habitation et seulement 2 lots ont une vocation commerciale.