A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

D'AZUR (anciennement EUROVIA MEDITERRANEE) sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Cherif HAMDI

agissant en qualité d'assureur de la société LOGIREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI

MARSEILLE MUTUELLE MAAF, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Ahmed-Cherif HAMDI

avril 2026 à18h41 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 17 h 19 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 avril 2026 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED

1 APPELANT : Monsieur [J] [V] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David MEUNIER de la SELARL HAMED

légaux domiciliés es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Abdelkader HAMIDA

l'arrondissement judiciaire du département d'Alger, il ressort des deux tampons figurant page 3, traduits, qu'il s'agit d'une copie conforme à l'original délivrée par le secrétariat greffe du tribunal de Sidi M'Hamed

8] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Etienne CACAN, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [I] [M] née le 26 Août 1972 à [Localité 10], Domicile élu chez SCP GALY-HACID-RAY

prise en la personne de son représentant légal en exercice sis Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me HAMIDI

B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche du 2 décembre

L0044 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Maître Jérôme HASSID

Quant aux versements reçus par monsieur Fayçal X... celui-ci pour en attester présente à la Cour un mandat cash expédié par Wassim Z..., et non l'un des époux Z..., mais surtout destiné à un monsieur Hammad

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

Carrère, président- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 mars 2024.La rapporteure,S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

A, représenté par Me Hassid, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour dans les quinze jours suivant la notification

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.