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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02256_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02053_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Radinghem-en-Weppes, représentée par Me Héloïse Hicter, demande à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aaa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à [Localité 4], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Gaëlle Obono Metoulou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloise
Source officielleRétention Administrative
63ca42ce9066fd7c90fc25e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[E] [H], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
64a7b05f3bcaf505db696741
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [O], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f9
19 avril 2024
19 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
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