AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
27 février 2007
Pour statuer dans ce sens, les premiers juges ont essentiellement retenu : -que la commande de la photographie destinée au catalogue " Territoire d'Homme " a été précédée de l'établissement d'un devis
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Pôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d5
12 janvier 2018
12 janvier 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement
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