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3 962 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Pour statuer dans ce sens, les premiers juges ont essentiellement retenu : -que la commande de la photographie destinée au catalogue " Territoire d'Homme " a été précédée de l'établissement d'un devis

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764d5

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b7

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

ARCHETYPE STUDIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9c

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il convient en conséquence, par confirmation du jugement, de rejeter sa demande de dommages-intérêts.

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CA

1ère Chambre

6162b2564abc2618d50e05a2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Par jugement du 27 janvier 2011, cette juridiction a : - condamné la société Aqua Piscine et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162dcfccadecb9ef7c7e03c

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Par jugement du Juge des loyers du tribunal de grande instance de Melun du 9 décembre 1999 confirmé par un arrêt de cette Cour du 31 octobre 2001, le prix du loyer du bail renouvelé au 1er avril 1995 a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/06398.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735a

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 9 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 07 janvier 2003 - N° rôle : 2001/3009 N° R.G. : 03/00607

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d2

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Les premiers juges ont exactement relevé que Mme Z... avait interjeté appel du jugement du 14 Juin 1979 ayant prononcé aux torts partagés son divorce avec M.

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CA

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bf

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Par jugement du 2 décembre 2002 le tribunal de grande instance de Lyon a déclaré la société TPLC responsable des dommages causés aux dix-neuf patients du fait du défaut de son produit et a, notamment,

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - l'arrêt n° 24NT00795 du 3 mai 2024 prononçant le sursis à exécution du jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86220

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE, association reconnue d'utilité publique a, pour une campagne de lutte contre le tabagisme devant se dérouler du 12 au 25 novembre 2001, conçu

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Par jugement du 6 novembre 2003, le Juge de l'ex cution du tribunal de grande instance de NANTERRE a, d bout La fondation X... de l'ensemble de ses demandes ainsi que Mesdames Sandra Y... et Mary Z.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14cdcb8fa004f57da300

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En application de ce texte, il appartient au juge de l'annulation de contrôler la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

ARRÊT : Vu le jugement rendu le 26 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06883 Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

616337df06e11dac7d76d028

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2010 (n°201, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11687 Décision déférée à la Cour : jugement

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