connaissance le 11 juillet 2016).

Le 19 juillet soit le lendemain du malaise, le doppler des carotides réalisé par le Docteur C... n'a pas mis en évidence d'anomalie.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/ 622 Rôle N° 16/00411 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Par actes du 16 avril 2009, Luc et Gilles X... se sont chacun portés cautions solidaires à hauteur de 40% du prêt de 300.000 euros remboursable sur 7 ans consenti par la Société Générale à la SARL Pompes

des pompes, révélait une pollution extérieure et un niveau insuffisant de la filtrabilité de l'huile utilisée.

née le 06 Juillet 1953 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 48120 ST ALBAN SUR LIMAGNOLE représentée par la SCP LONGIN C.

Le matériel a été fourni par la société CTA et posé au mois de juillet 2000.

de la Convention collective nationale des pompes funèbres avec reprise d'ancienneté au 10 mai 1999.

de l'aarpi Potier-Sellin, avocat au barreau de Meaux, toque : A0247 Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Marc Potier de l'aarpi Potier-Sellin, avocat au barreau de Meaux

Il existe sur le fonds de Madame [B] une source avec un dispositif de captage comprenant pompe et réservoir.

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile Pommier, greffier principal.

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère.

Il ressort des faits, tels qu'ils ont été constatés A le tribunal correctionnel de Bobigny dans son jugement en date du 7 juillet 2017 fondé en grande partie sur le rapport d'enquête de l'Inspection générale

SELARL BRETLIM la SCP SOREL-PILLET-CHAMBOULIVE et ASSOCIÉS ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 311 - 18 No RG : 17/02366 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 07 Juillet

[R] [F] en qualité d'expert, par ordonnance en date du 22 juillet 2019. L'expertise est toujours en cours.

Par conclusions communiquées le 15 juillet 2025, au visa notamment de la loi du 5 juillet 1985, des articles 1242 du Code civil et R. 412-34 du Code de la route, en substance, Sur la forme, - dire ce

Judith DELTOUR, président de chambre et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.