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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
société, un usage contraire à son intérêt social, soit à des fins personnelles, soit pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé, en l'espèce en faisant payer par ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
commune sous les indications suivantes : " section D numéro 825 " Pauvray " : 1 hectare 39 ares 16 centiares ladite parcelle numéro 825 provient de la division de l'ancienne parcelle numéro 816 d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
donc dû la somme de 355, 30 ¿ représentant 2 jours restants de congés non pris et la retenue injustifiée ; Que le jugement sera rectifié sur ce quantum et la SARL MANAVA condamnée au paiement de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
* * * Le 10 mars 2014, Mme X...Emilienne a formé appel de ladite décision, qui lui a été notifiée le 26 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
20 février 2017
20 février 2017
* * * Le 28 mars 2014, La société SNC d'exploitation LA COCOTERAIE a formé appel de ladite décision.
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fcb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suite à un différend les ayant opposés aux Consorts [Z], propriétaires de différents biens immobiliers situés à proximité de leur parcelle A [Cadastre 17], dont une parcelle A [Cadastre 16] jouxtant ladite
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a05
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] a acquis un emplacement pour voiture automobile, lot n° 2099 au sein de ladite résidence. ' Par acte authentique du 30 juillet 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90636
29 avril 2013
29 avril 2013
Que Mme Z..., à l'instar de ses collègues de travail grévistes, réclame le paiement de son salaire ou à tout le moins, des dommages et intérêts compensateurs des salaires perdus, durant ladite période.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90653
29 avril 2013
29 avril 2013
Que Mme B..., à l'instar de ses collègues de travail grévistes, réclame le paiement de son salaire ou à tout le moins, des dommages et intérêts compensateurs des salaires perdus, durant ladite période.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
29 avril 2013
société, et ordonné une mesure d'expertise comptable de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ad
17 juin 2013
17 juin 2013
Que Mme Z..., à l'instar de ses collègues de travail grévistes, réclame le paiement de son salaire ou à tout le moins, des dommages et intérêts compensateurs des salaires perdus, durant ladite période.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b6
17 juin 2013
17 juin 2013
Que Mme Z..., à l'instar de ses collègues de travail grévistes, réclame le paiement de son salaire ou à tout le moins, des dommages et intérêts compensateurs des salaires perdus, durant ladite période.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'examen mettait en évidence une laxité latérale externe et interne mais pas de laxité antéro-postérieure.
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e455578
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DECISION Au soutien de son appel, Monsieur [G] [W] conteste d'une part la recevabilité de la demande aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre, d'autre part le bien-fondé de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d20
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Par déclaration au greffe de la cour de céans en date du 22 novembre 2013, la SELARL PHARMACIE X... a formé appel de ladite décision, qui lui a été notifiée le 14 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b2
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 15 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f235
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle a développé une gamme de produits de laits infantiles via la marque Premi et ses marques dérivées dont elle est propriétaire . Suite à la cession de ses parts par Mme [I], M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond, pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d66
9 mai 2022
9 mai 2022
Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 mai 2022 à 20h05 par le procureur de la République
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6a
9 mai 2022
9 mai 2022
Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 mai 2022 à 21h33 par le procureur de la République près
Source officiellePage 33 sur 2580