résultant de la perte de la valeur du fonds de commerce de la société Blue Line, tout en condamnant in solidum la société IM PUB et Mme [N] à verser à la société Blue Line , sans attendre les résultats

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal : 1) la convention signée entre le procureur de la République de Lille

Par ordonnance en date du 11 août 2021, le magistrat instructeur du tribunal judiciaire de Lille a dit d'y avoir lieu à suivre contre quiconque. La détention provisoire de M.

[U] [G] a fait assigner Mme [O] [W] devant le Tribunal de Grande Instance de Lille, par acte d'huissier du 13 mars 2006, en vue d'obtenir le partage.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler

PAGET Zone Industrielle du Château BP 17 62220 CARVIN Représentant : Me Catherine LEMAIRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : - Maître Y... Commissaire à l' exécution du plan de la S. A.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 14/00887 Jugement (N° ) rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Dominique C...la somme de 9958, 97 euros, - à Mme Joëlle D...la somme de 30 478, 16 euros, - à Mme Line E...la somme de 12 868 euros, - à M.

* * * La SA Swiss Life Assurance a interjeté appel, ainsi que la SAS Gielly (ce second dossier ayant été joint au dossier d'appel de la SA Swiss Life).

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me François PONTHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1514 - SAS ESOLE - EDUCATIONAL SYSTEM ON LINE

décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées personnelles et des informations liées

- les condamner solidairement au paiement 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions du docteur [P] et de la société Swiss Life

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04677 Ordonnance (No) rendue le 18 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA

Par un jugement n°1403281 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - L'illégalité de la consultation du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ayant abouti à l'interpellation ; - L'irrégularité liée

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 24 avril 2026 ordonnant la prolongation de la rétention de M.

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14603 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de LILLE