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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, de la société civile professionnelle Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
63c256670bfda47c90075ef1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les frais éventuels de remise en état, en cas d'usure anormale ou de détérioration du matériel, seront exigibles du locataire sur simple présentation par le loueur de la facture de réparation. (') Tout
Source officielle15e Chambre A
6035c156cd5b2028a6469329
4 mars 2016
4 mars 2016
en meublé professionnel est une exigence de la loi fiscale pour accorder à ces investisseurs privés les avantages de la défiscalisation, -que l'inscription au registre du commerce comme loueur en meublé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
SAINT OMER du 12 AVRIL 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacky, né le 20 Avril 1946 à LE PORTEL (62) Fils de X...Auguste et de Y...Suzanne Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd92a1dadc4b40934cdc7cb
25 mai 2020
25 mai 2020
la commune de [Localité 37] sous le n°[Cadastre 23] de la section A, au profit des parcelles n°[Cadastre 7], [Cadastre 17], [Cadastre 19] de la même section, s'établit à trois mètres sur toute sa longueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce loquet est fermé, il est impossible d'ouvrir la porte de l'extérieur.'» (procès-verbal page 15).
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
9 novembre 2020
de seize mètres quarante centimètres puis sur une deuxième longueur de quarante-trois mètres vingt centimètres, soit sur une longueur totale de cinquante-neuf mètres soixante centimètres encore par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56c8
3 juin 2014
3 juin 2014
Il est établi que la SARL Transports Moraud a adhéré à la Chambre des Loueurs et Transporteurs Industriels (CLTI) en octobre 1992 puis à l'union des entreprises de transport et de logistique de France
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
12 septembre 2013
acceptation, vise expressément des conditions générales de location ; que celles-ci font en conséquence partie intégrante du contrat souscrit entre les parties ; qu'il appartient en conséquence au loueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mais à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur l'activité de loueur en meublé de M.
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ont déposé une déclaration de sinistre en octobre 2009, dans laquelle ils ont mentionné les désordres suivants :'apparition et agravement d'une fissure importante au bas du pignon sud sur toute la longueur
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
Subsidiairement, Vu l'article 2272 du code civil, - dire et juger qu'ils ont acquis la propriété de la façade sur la longueur de 10m80 par prescription trentenaire, en conséquence, Vu l'article 544
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
être effectués les travaux suivants : -la finition des travaux de réfection de la partie sud du mur proche de la rue, de sa base à son faîte, -l'inspection de l'état du reste du mur sur toute sa longueur
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf2
2 juin 2016
2 juin 2016
caractère de chemin (n° 12 chemin dit « [Localité 2] » du CD 21 aux [Localité 7], dont il est indiqué qu'il passe sur la passerelle qui traverse [Localité 5] et va vers [Localité 8], et qu'il a une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
droit de propriété sur une parcelle sise à TOUL, précédemment cadastrée K 37 et portant le numéro AV 106 depuis la rénovation cadastrale de 1974 et plus précisément d'une portion de terrain d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour 2,50 mètres de largeur. / Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que l'ouvrage en litige doit être regardé, à l'instar de ce qu'ont retenu les premiers juges, comme constituant, sur toute sa longueur, y compris sa partie passant sous la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du syndicat d'énergie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), autorité concédante, en date du 20 février 2018, qui mentionne que " Cette alimentation nécessite une extension des réseaux électriques d'une longueur
Source officiellePage 33 sur 339