) - une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche reconnue maladie professionnelle à compter du 9 juin 2021 (N°212609549) sont dues à la faute inexcusable de son employeur l'[5], - majorer

à lui payer cette somme, outre celle de 5000 euros chacun pour résistance abusive, celle ensemble de 3000 euros en réparation de son préjudice financier, ces sommes porteront intérêt au taux légal majoré

créance d'[A] [Q] à la somme de 9.630,91 euros, correspondant aux échéances impayées à la date du 9 avril 2026, outre les échéances mensuelles à venir, et outre les intérêts de retard au taux contractuel majoré

lui payer les sommes de : * 27 703,67 euros assortie des intérêts tel que prévu par la loi LME, soit le taux appliqué par la Banque centrale européenne à son plan de refinancement le plus récent majoré

titre de provision supplémentaire à valoir sur son préjudice d'exploitation pour la période du 30 avril au 31 mai 2024 et de pertes de denrées alimentaires, - dit que cette somme provisionnelle sera majorée

solidaire à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes la somme de 98 783,99 euros au titre du prêt n° 9665797 selon décompte arrêté au 10 mai 2023 outre intérêts au taux contractuel majoré

Je ne sais pas mais ces remarques se sont tournées très fréquemment sur mon physique, les habits que je portais et s'ils me mettaient en valeur ou pas, si j'avais maigris, mes cheveux, qu'il me trouvait

[V] n'a eu de cesse de tenir des propos déplacés sur son physique, se permettant de lui dire devant ses collègues qu'il était trop gros et qu'il devait maigrir, que son supérieur hiérarchique se permettait

interminables) et une volonté par son directeur de le pousser à l'erreur ['] Son mal-être s'est confirmé par son état physique et moral qui se sont dégradés au fur et à mesure qu'on se voyait, il avait maigri

dotée d'une grande conscience professionnelle, qu'elle avait de nombreux échanges professionnels avec elle et avait constaté, au fil du temps, qu'elle était en grand mal-être, stressée, angoissée, maigrissant

Le 3 avril 2019, sa veuve, Mme [F] [V], a transmis à la caisse d'assurance maladie des mines, pour le compte de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un

délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 avril 2026, Mme [J] [D] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son mari

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS et par Me Dominique MARI

[Z] à payer à Mme [J] la somme de 1 146,80 euros au titre des jours fériés majorés ainsi que la somme de 114,68 euros pour les congés payés afférents, - débouté Mme [J] de sa demande de revalorisation

le premier novembre de chaque année en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac, - dit que cette contribution sera due au-delà de la majorité

Aux termes de la résolution n°3, l'assemblée générale a voté à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du 1er étage.

La représentante des salariés ajoute que la majorité de ceux-ci étaient d'accord pour la reprise par Age et Perspectives et qu'ils voulaient arrêter avec l'association.

Le quorum étant cependant atteint, il a été décidé de retenir un taux définitif de cotisation de 2,7289029 %, validé par la majorité des membres du comité de gestion. 3.

la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre les échéances impayées au jour du jugement (représentant au 27/02/2025 une somme de 8 997,53 euros à parfaire), avec intérêts au taux conventionnel majoré

Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en vertu de l'article 1231-6 du code civil, sur le capital restant dû, majoré de