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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN
Chambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2e
23 janvier 2025
Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat plaidant, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Joseph MAGNAN
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60d
17 octobre 2025
] née le 30 mars 1939 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte
2ème chambre section B
643f88cbad85da04f53a3b95
17 avril 2023
[M] [J] a interjeté appel de cette ordonnance sauf en ce qu'elle a débouté l'Association Maevat de sa demande provisionnelle de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Chambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
21/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN
11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
Rôle N° 11/20908 [W] [Q] [I] [Z] [U] [Z] épouse [O] C/ SELARL LES PALMIERS Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN
8e Chambre A
61625c94d64a6b1f51487718
23 janvier 2014
DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN
6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/180 Rôle N° 12/03530 [F] [R] épouse [V] C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 [S] [H] C/ [B] [F] [E] [P] épouse [F] Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
ALTEAD ABRAM RAVIX Grosse délivrée à : SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON- DE- PROVENCE en date du 10 novembre 2006 enregistré au répertoire
6253cb83bd3db21cbdd8dad5
26 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/
Avis
CADA:20180767
15 septembre 2018
/de titres ; b) l’intégralité des mandats/des titres ; c) l’intégralité des pièces justificatives correspondantes ; 2) s'agissant de la commune d’Aubusson pour l’exercice clos 2016 : a) l’intégralité
Chambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Intimées Me Delphine GIBON-MAGNAN [Adresse 3] Palais Osiris [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant
Chambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60d8
1 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGRNH La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-NAZAIRE C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Joseph MAGNAN
69fad866cdc6046d47c0de4b
5 mai 2026
exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Joseph MAGNAN
Chambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
30 avril 2026
DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
BC INVEST venant aux droits de la SARL AZUR INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
Chambre 3-2
64af98c0049d5c05db173096
12 juillet 2023
[Z] [B], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [J] [E] et ASSOCIES prise en la personne
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