APPELANTE SARL SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES Aérogare Fret Nord " Guadeloupe Pôle Caraïbe "- Morne Maniel Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au

toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE BOILEAU 75016 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet MAVILLE

, invoque cette transaction qui ne saurait, ds lors, fonder la mise en jeu de la responsabilit de la soci t WALBAUM, transaction dont la validit entre les parties qui l'ont sign e, n'est, en aucune manire

Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°

de [Localité 8] : 340 427 616 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, avocat postulant, et par Me Patrick MANIL

Aussi, à l'occasion d'une réunion du Top 30 de la Branche où ce sujet était évoqué, je vous ai relancé par mail le 4 juillet 2019.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des mails

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

Monsieur [O] [B] [M] en a relevé appel, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 20 Avril 2026.

Je vous ai alerté par mail le 15 septembre 2020 de cette différence à l'occasion de la signature d'un avenant à mon contrat de travail. Suite à cela vous avez corrigé ce taux en l'augmentant.

diagnostic de performances énergétiques établi le 25 septembre 2008 par la société LGDI n'était pas de nature à éclairer les acquéreurs sur la défaillance de l'isolation thermique de leur bien et que le mail

Vous ignorez également que j'ai suggéré par mail à Mme [L] ['] de procéder à mon licenciement si elle jugeait que notre collaboration était désormais impossible.

intellectuelles apparentes que la CRCAM du Languedoc ne pouvait ignorer, - Juger qu'en s'abstenant de toute mesure de vérification, d'alerte ou de sursis à exécution (appel téléphonique, envoi d'un mail

Le 11 février 2019, SRCA a indiqué par mail adressé à la société Canson « SRCA ' Présentoirs Canson en stock », faisant référence à une rencontre chez Canson le 17 janvier 2019 : » Je vous remercie pour

Par mail du 6 janvier 2021, vous m'avez adressé un avenant au poste de directeur d'établissement en restauration à effet à compter du 1er janvier 2021.

en magasin spécialisé, ayant son siège boulevard Marquisat de Houelbourg, voie No3- ZI de Jarry-97122 Baie Mahault, et qui dispose d'un établissement secondaire en Martinique, au Lamentin (, ZI des Mangles

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 493 497 054 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Manale

Ils contestent tout acte de dénigrement, le mail invoqué n'étant que la suite de la mise à pied infligée à Monsieur [X] qui l'empêchait d'accéder à ses mails.

, invoque cette transaction qui ne saurait, ds lors, fonder la mise en jeu de la responsabilit de la soci t WALBAUM, transaction dont la validit entre les parties qui l'ont sign e, n'est, en aucune manire

Rémi C... et Mme Mania D... de leur demande d'exécution forcée du compromis de vente dont ils étaient bénéficiaires.