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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02458_20220517
17 mai 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 2 septembre 1996 à Mandi Bahauddin qui a déclaré être entré en France en 2015.
Juge des référés
ORCA_24PA03741_20241112
12 novembre 2024
C, ressortissant pakistanais né le 4 janvier 1976 à Mandi Bahauddin et entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2011, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Chambre sociale 4-1
66878d2b05d6f7f678d49600
4 juillet 2024
Par déclaration d'appel du 18 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Emas group service a déféré à la cour le jugement rendu le 14 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mantes
Pôle 1 - Chambre 5
6788a222b815c30a4df70ade
15 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Mehdi LOUFFOK collaborateur de Me Coralline MANIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2180 à DEFENDEURS Monsieur
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
-V-B7G-VJCR AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Leboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04703_20250926
26 septembre 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant l’AP-HP et de Me Doumichaud, représentant Mme A....
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03481_20241004
4 octobre 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'enfant C B, né en 2008, a été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022.
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l'Université Sorbonne Paris Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00090_20240524
24 mai 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00096_20240524
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00097_20240524
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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