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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
a refusé de modifier le plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille et de capacité d’accueil limités et d’enjoindre
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
distincts, à savoir la marge distribution, la marge DPS (services liés à la distribution d'EPS), la marge externe (DIS d'EPS, EMS et ECONOCOM TELECOM), et le chiffre d'affaires d'ECONOCOM FINANCIAL SERVICES
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
pas applicables à la procédure d'élaboration du plan litigieux.
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
Elle précise qu'elle réalisait une marge d'environ 60 %.
2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f8
25 avril 2022
La Sarl LGR SA a déposé plainte auprès du vice-procureur de la République de Saint-Martin le 09 avril 2021 pour faux et escroquerie au jugement suite à la production par la Sas [H] du mail du 15 novembre
6e Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a5
19 novembre 2013
contre son mari.
Expropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
Le décret du 18 mars 2016, publié au JORF du 19 mars 2016, a prorogé les effets du décret du 20 mars 2006, portant au 22 mars 2026 le délai nécessaire à la réalisation des expropriations utiles aux travaux
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
Par jugement en date du 8 mars 2004, la liquidation judiciaire de Daniel C... a été prononcée, entraînant la résolution du plan de redressement arrêté le 21 novembre 1994.
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan d'occupation des sols de la commune a été mis en révision par délibération du 20 mars 2011.
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne, a informé la Cour de ce, qu'après mise en œuvre de la procédure prévue par l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, elle a pris
Pôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b26
30 juin 2016
Par ordonnance du 12 mars 2013, le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
Par courrier en date du 1er mars 2019, M. [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 13 mars 2019.
Sociale B salle 3
67592de04f06387a26ce764e
18 octobre 2024
par le client, alors que les plans ne peuvent être signés qu'une fois le matériel commandé et posé, ce qui n'était pas le cas dans ce dossier le 28 mai, comme en atteste votre mail au client du 4 juin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
en résolution du plan de redressement ; au 23 mars 2018, date de la cessation de paiement, une seule échéance n'avait pas été réglée ; s'il avait pu exercer son activité de chef d'entreprise entre février
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
Il ressort du mail en date du 19 août 2015 envoyé par M.
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
Marée.
5ème chambre sociale PH
63be63bf13ef607c90ab6644
10 janvier 2023
Mail du 8 novembre 2016 à 13h42 : "Tarifs 2016" Mail du 8 novembre 2016 à 13h53 : "entreprise 84 FICHIER 1", "entreprise 84 suite et fin", Mail du 8 novembre 2016 à 13h56 : "PROCÉDURE" Mail du 8 novembre
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
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