A l'audience du 28 Mai 2026, l'ordonnance a été rendue par mise à disposition au Greffe et la minute a été signée par Mme Mantion, Présidente et Mme Videcoq-Tyran, Greffier.

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

DE LYON il revient à celle-ci une indemnité d'un montant de 2. 500. 035, 09 euros, - allouer à Mademoiselle Christine X... une indemnité d'un montant de 620. 792, 59 euros sous forme de capital, en deniers

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2016.

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros

C/ SARL PLURI EXPERT APPELANTS : Monsieur Alain X... en sa qualité de caution de la SARL LA HAVANNE né le 08 Juillet 1971 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Martine

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, chargée du rapport et S. MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 12 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

avril 2007, auxquelles il est de même référé, répond que les demandes de Monsieur X... à son encontre sont irrecevables puisqu'il est en liquidation judiciaire depuis le 10 décembre 2004 et que Madame Martine

PERRAULT) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine

- section encadrement - RG n° F10/116 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Rôle N° 12/14743 [W] [F] C/ SARL COTON BLANC Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie MARTIN

née le 04 Janvier 1939 à SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS) ... 83260 LA CRAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Franck Borreau, avocat au barreau de TOULON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseiller

APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VECRIVAL 40 résidence les Jardins du Gayacan 97233 SCHOELCHER représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIETE ALUMASTER

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Dumont, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Dumont, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.