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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
Quartier des Romarins 13310 ST MARTIN DE CRAU représentée par Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
représentés par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Félix AUDA, avocat au barreau de DIGNE INTIMÉS Madame Marie-Jeanne Z... épouse A...
6253cb21bd3db21cbdd8ce20
3 juillet 2008
: L'affaire a été débattue le 5 juin 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseillère Madame Martine
5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Parthenay-de-Bretagne
Chambre 2-4
626a2eec71469e057d7899ad
27 avril 2022
AVRIL 2022 MG N° 2022/ 85 Rôle N° RG 19/08288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5Z [G] [J] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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10 décembre 2015
Le 02 juin 2015, Maître PINET, substituant MARTIN, avocat de la partie civile, a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal. Le 08 juin 2015, M.
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20 mars 2006
avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître AMBLARD Bénédicte avocat .COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame CHAUBON, Président de ChambreMonsieur ALESANDRINI, ConseillerMadame SIMON
Pôle 2 - Chambre 2
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26 septembre 2014
représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substituant Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Chambre 4-3
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23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [V] [F], demeurant
6253c91ebd3db21cbdd874bc
27 janvier 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 3 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant le cabinet Dugoujon et associés, représentant le centre hospitalier Ouest
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24 janvier 2008
Odette de nationalité française, célibataire Agriculteur demeurantRoute de BASTOURAT 65360 ST MARTIN Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître BAQUE, avocat au barreau
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
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20 janvier 2006
Martine de nationalité française, célibataire ...
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5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER :
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29 avril 2021
en date du 07 mars 2019, enregistrée sous le no17/01483 APPELANTE : Madame [Q] [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge BILLE, (toque 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
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23 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Madame Eliane RENON, Conseiller assistés
Chambre 4 A
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17 mai 2022
Madame [R] [E] 12, rue Principale 67340 BISCHHOLTZ Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour INTIMES : Maître Me [T] [S], ès qualités de liquidateur de la société DELK (VETEMENTS SIMON
Chambre 3-4
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4 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 13] (17), demeurant [Adresse 10] - [Localité 13] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
11e Chambre A
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26 janvier 2016
Rôle N° 15/10885 [F] [X] C/ [J] [E] SARL NOUVELLE HARRIS YACHTING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-[X] & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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