MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

C/ Mme Miguelle Y...épouse X...

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M. C... E...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

W... de 15 minutes, soit de 17h à 17h15, - dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, - condamné la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE aux dépens, Vu les conclusions transmises

jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00030 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel

janvier 2017, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était mineur

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPX6 MINUTE

D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/01334 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJEJ MINUTE

Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

LES FREGATES CARAIBES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I.