CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
C / SA CREATIS Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 12 Mars 2007 enregistré au
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
Elle demande à la cour de réformer le jugement, de la déclarer recevable en son action, à titre principal, de dire M.
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012
6253cccdbd3db21cbdd914e4
28 avril 2014
confirmait à Mme Mireille Z... son engagement en qualité d'employée de maison à compter du 1er octobre 2006 pour une durée indéterminée.
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
Le transporteur et la société GRANDS MOULINS MAUREL ont relevé appel du jugement les 6 juin 2005 et 14 décembre 2006.
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
YACHTING Société FORTUNA INVESTMENT LIMITED Société EUROPEAN LEASE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
subséquent, les premiers juges ne pouvant statuer en respectant le délai de six mois, faute d'une assignation régulièrement signifiée, -« au fond », que la S.A.
14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ed
11 janvier 2017
ANTOINE SARDO C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Mireille
1ère Chambre
616340347dbf94c22343cab9
17 mai 2011
Suivant jugement du 31 mai 2010, ce tribunal l'a débouté de ses demandes au motif que M.
6163b7fcb88d7e4ae5cfe385
27 octobre 2010
Le jugement du 21 juillet 2008 sera donc confirmé en toutes ses dispositions.
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
Cette dernière est appelante du jugement selon déclaration du 30 juillet 2007.
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009
Pôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdc1
25 mai 2011
entrepris en toutes ses dispositions, de dire et juger que le procès- verbal de transaction conclu le 30 mai 2002 concomitamment à la signature du bail et ayant comme tel autorité de chose jugée entre
6253cb94bd3db21cbdd8dd4d
23 juin 2006
Les intimés font valoir que Monsieur A... a acquiescé au jugement le 13 septembre 2005.
2e Chambre
6162ec266c9bddc8258475ca
20 juin 2012
C M A / C G M en vertu d'un jugement de l'instance judiciaire qui venait d'être saisie ; Attendu au fond que la S.A.
6253cae4bd3db21cbdd8c69d
13 mars 2008
Par jugement contradictoire en date du 25 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de NICE a débouté la S. A. R. L. P. R.
616333cdf74a27a178b84330
22 juin 2010
Madame [P] a relevé appel de ce jugement.
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
Patrick Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
BOAT INSURANCE DEVELOPMENT-ODYSSEE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Page 33 sur 121