Des mémoires ont été enregistrés les 17 mars et 30 mars 2023, présentés respectivement par le requérant et la commune de Saint-André de la Roche, et n'ont pas été communiqués en application de l'article

André Z... Mme Maria A...

Stéphane X... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André

de l'inspection du 25 mars 2016 et les observations de l'exploitant le 18 mars 2016.

AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,

sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8 février 2006 et de l'année 2007 établis par le docteur

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes rendus des comités médicaux des 10 janvier et 16 mai

secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai

enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier à sa demande de communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai

Intimé, non appelant, cité le 25 février 2008 en mairie (AR signé le 28 février 2008), défaillant.

III - DECISION La Cour, - Vu les arrêts du 28 novembre 2001 et 12 mai 2004; - Vu le rapport déposé le 4 septembre 2004 par le Docteur B...

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Entre les mois de mai et juillet 2000, Madame Marie Cécile B... a fait réaliser des travaux dentaires par Monsieur André X..., médecin stomatologiste

[C] et l'EARL Saint-André irrecevables, subsidiairement mal fondés en leurs demandes et les condamner solidairement à verser à M.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André, représentée par Me Dubourg, doit être regardée comme demandant désormais à la cour : 1°) d'annuler

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : André Y..., Directeur Général de la CCI de l'ARDECHE, a assigné Daniel X..., assistant technique à la CCI jusqu'à sa révocation en date du 8 mars 2004, devant

La C... - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56

08/09/2008 ARRÊT No NoRG: 07/02670 OC/EKM Décision déférée du 22 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/03488 M. X... André Y...

Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

X... va saisir la juridiction prud'homale, le 8 mars 2002, de diverses demandes.