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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Christine Z..., avocat plaidant pour la SCP SAINT CRICQ - NÈGRE - LA RUFFIE, avocats au barreau de TOURS INTIMÉES
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
G : 07 / 00787 NEGRE C / SOCIETE CALOR SOCIETE ADECCO UNION LOCALE CGT L'ISLE D'ABEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 0769 COUR
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05359_20230403
3 avril 2023
B soutient qu'il risquerait de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que " la Mauritanie est un pays instable où les négro-africains sont discriminés
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold
6538b3d67ffc2c8318ee0047
24 octobre 2023
AUTOMOBILES prise en la personnne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
plaidant SNC TRINITY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 15] représentée par Me Marie-Camille PEPRATX- NEGRE
1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9541
3 avril 2024
barreau de PARIS, toque : C1728 INTIMÉES Association Unédic DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
mauritaniennes avaient refusé de l'enregistrer à l'état civil en qualité de ressortissant mauritanien, au cours des opérations de recensement de l'année 2012, en raison de son appartenance à la communauté négro-mauritanienne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00905_20220721
21 juillet 2022
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son appartenance à l'ethnie des négro-mauritaniens ce qui lui a valu d'être
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
LES GRANDES TERRASSES JOSEPH LLANAS 50 rue Matabiau 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me
Chambre Prud'homale
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24 avril 2025
- Concernant Monsieur [F] [Z] : « Magne-toi le fion, bouge-toi le cul » ; « il fait quoi le négro ' » - « Métèque, Bamboula, descends de ton baobab, négro ».
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
de MARSEILLE CPAM DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée Société ULMA PACKAGING INTERVENANT FORCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Eric NEGRE
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2 octobre 2025
Me CALAUDI avocat pour Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me NEGRE
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
avoués à la Cour, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mars 2007, devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur NÈGRE
3e chambre civile
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16 octobre 2025
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric NEGRE
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7 mai 2026
légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric NEGRE
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