[U] indique avoir occupé les fonctions suivantes : piqueur, installateur taille, ripeur, boulonneur, contrôleur, préparateur extrémité taille, élargisseur de galerie et déplacements divers, postes occupés

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Adresse 2] Représentés par Me Chantal - Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistés de Me Julie PIQUET

administratif agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire - CS 80011 93102 MONTREUIL Représenté par Maître PIAULT

[H], résultant de sa maladie professionnelle inscrite au tableau n°25A2 à la somme totale de 10 000 euros au titre du préjudice spécifique évolutif hors consolidation ; Déboute M.

Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

et Monsieur D... demandent à la Cour de confirmer le jugement, à titre principal, de mettre hors de cause Monsieur D... à titre personnel, de constater que la SARL JL D...

avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la SA AGET ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92747 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT

TOLERIE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau

CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... 40410 PISSOS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBP Décision attaquée : Jugement du TJ hors

[Adresse 11] CIDEX COTE D'IVOIRE Représentées par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître FOURCADE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 20 MARS

APPELANTE : SARL VINTAGES [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur [X] [S], domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [O] épouse [C] a été embauchée à compter du 10 septembre 1969 par la SAS MA en tant que piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la

Nous avons donc considéré que vous refusez de recevoir toute offre de poste de reclassement situé hors du territoire national.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] épouse [F] a été embauchée à compter du 1er juin 1978 par la SAS MA en qualité de piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la relation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQX VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

de procédure civile, sont exclues de la garanties [10], de sorte que les décisions à intervenir sur de telles demandes ne pourront être déclarées opposables au [19] [Localité 17], qui devra être mis hors

Par ordonnance du 25 juillet 2006 le juge des référés a mis hors de cause la SCP notariale et l'agence immobilière mais a fait droit à la demande d'expertise en désignant M.[M].