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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvic-sur-l'Isle s'est opposé à la déclaration préalable de travaux consistant à changer la destination de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur la parcelle ainsi qu'un plan de masse comportant l'accès du terrain.
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
INTIMES Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
3 avril 2024
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N°SIRET : 421.100.645 prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas ROUHETTE
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
CABINET D'ARCHITECTURE [J] UNIACK ARCHITECTES ASSOCIES prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B soutient que ces parcelles sont entourées par des constructions ainsi qu'un dépôt et un puit de pétrole au sud, il ressort des pièces du dossier que si les parcelles situées au nord du terrain d'assiette
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de renvoi après cassation - Défendeur dans dossier RG 11/05420 et intimé dans dossier RG 25/01126 joint le 11.09.2025) Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc2
6 avril 2023
6 avril 2023
PUYCHEBRUN [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me François LEROY de la SCP ROUDET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Retonfey et de Me Roussel pour Mme N. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vigreux, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Louis ROCHET
Source officielleChambre Commerciale
62760c82593736057d78a9ce
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWOI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone N des parcelles appartenant aux requérantes : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
. = 19 520, 53 € au titre du remboursement en valeur de la Renault CLIO = 7813, 93 € au titre de l'acquisition de la parcelle située au COTEAU rue.../ rue... = 15429, 75 € *constate qu'ainsi il résulte
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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