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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
Mon pied gauche est resté en place et j'ai ressenti une forte douleur au niveau du tibia péroné.'
TAXES
659e44895537980008847160
9 janvier 2024
Comparants en personne. ET : Maître [U] PAINEAU [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE au recours. Comparante en personne.
Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMEE SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
Vincent D... et que suite au choc il a subi une double fracture du tibia et du péroné lui ayant occasionné une incapacité de travail de six mois.
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, prise en la personne
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier en date du 13 Septembre 2006, signifié à personne le 7 septembre 2007, a : - Déclaré Cyrille X... coupables des faits qui lui
Chambre 2-4
5fd963458a99014e6322287c
12 février 2020
naissance de [W] [F] a force probante de sa nationalité française pour avoir été rédigée par l'officier de l'état-civil chargé d'en effectuer la transcription, qui a eu une connaissance directe et personnelle
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344afa
28 janvier 2020
que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un cautionnement manifestement disproportionné : Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
- Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-17-000003 APPELANTS Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] COMPARANT EN PERSONNE
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda0a6fdd83a84d05eb0d40
10 octobre 2019
Il considère qu'en érigeant la communauté de vie affective en condition d'acquisition de la nationalité par mariage, le législateur a fait échapper l'appréciation de cette condition à la vision personnelle
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbed95218faf0e5ff56543
16 janvier 2019
Représenté par Me Vasco Z..., avocat au barreau de MELUN SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222
Chambre 3-2
5fdaaeebfd4015400f176cbc
6 juin 2019
APPELANTS SA GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE,, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd29dc040306933ff1ea
21 novembre 2019
[L] [O] d'avoir': - fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans
Chambre 3-1
5fda2c95db05fe71a455a794
19 septembre 2019
La cour confirme l'ordonnance attaquée, estimant que la requête présentait des motifs suffisants justifiant le recours au contradictoire et que les mesures ordonnées étaient proportionnées et ciblées,
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
* Sur le calcul du supplément de loyer solidarité et la notion de personnes vivant au foyer M. et Mme [S] rappellent que le bailleur a lui-même fait figurer leur fille sur la liste des personnes
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfad
22 février 2019
applicable : 'La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS BUSSAT DUNNE IMMOBILIER prise en la personne
5fd94429f119692b032eefcb
12 mars 2020
Il résulte de ce texte qu'a intérêt à agir toute personne dont la prétention constitue un moyen de faire cesser le dommage qu'elle subit.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f07bef56904f13d44e19
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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