Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

.: - Cécile, née le 20 novembre 1991, 16 ans, - Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans. A la suite de la séparation des parents, les enfants sont restés vivre avec leur mère.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paolo X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SOGESSUR prise en la personne de

Philippe Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Laëtitia Y... ... ... 20231 VENACO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe X... a frappé cet arrêt d'un pourvoi en cassation.

EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame B... épouse X... ...... ... 97212 SAINT-JOSEPH Représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE

en zone UB n'interdisent pas ; - le motif tiré d'une méconnaissance du plan de prévention des risques naturels ne pouvait pas plus fonder un refus de permis de construire dès lors que le projet prévoit

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe

Attendu qu'en ce qui concerne l'invalidité, dont le contrat prévoit la prise en charge indépendamment de sa cause, le sinistre est constitué à la date de consolidation ; qu'à cette date, le contrat en

Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de

Philippe X... est astreint à porter les vêtements fournis par son employeur dans le cadre de l'exécution de la prestation de travail ; Attendu qu'indépendamment des dispositions de l'article L. 231-11

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe

D'APPEL DE RENNES N° 22/256 N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe

Philippe MELIN, président assisté de M.