Il n'est pas contesté que ce stand est resté accessible au public, l'allée dans laquelle il se trouvait n'ayant pas été fermée à la circulation des piétons.

, de deux passages piétons et d'un troisième à venir desservant directement le terrain d'assiette.

De même, il ressort des pièces du dossier que la circulation des piétons sera suffisamment sécurisée notamment par la présence de passages signalés au sol ou équipés d'un feu piéton.

En outre, si la société Auchan supermarché soutient que la configuration du parc de stationnement est dangereuse pour la sécurité des piétons, il ressort des pièces du dossier que des passages piétons

projet autorisé par l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article UG 3.1, 1° et 2° du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives aux conditions de desserte et d'accès piétons

Or il ressort de l'étude de circulation datée d'octobre 2021 que cet accès existant est dangereux notamment pour les piétons et les cyclistes.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre

refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation sise 28 rue Pierre

par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, au format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc PIETO

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

[B] ne concerne pas la réglementation relative à la circulation des piétons et des engins mais uniquement ' les gestes et postures de sécurité au travail' en vue d'adopter un comportement adapté sur le

G : 06 / 00730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le n 05 / 249 APPELANT : Monsieur

Sur la droite, se trouve un portail piétons. Le portail permettant le passage des véhicules est motorisé.

01901 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K254 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PIERROT

Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a statué ainsi : -Ordonne l'établissement d'un titre constitutif d'une servitude de passage piétons, véhicules légers et réseaux en tréfonds

D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Elle estime que le juge des référés a commis une erreur en estimant que la victime conduisait une trottinette électrique et avait la qualité de piéton au sens de la loi du 5 juillet 1985.