de décision : B N° RG 25/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 23/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5W Décision déférée : ordonnance rendue le 03 novembre 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 14/00536 Décision déférée : ordonnance du 18 février 2014, à 18h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée

Le 30 mars 2000, M.

2013 et que son fils [O] a sollicité l'autorisation d'exploiter la parcelle H [Cadastre 1] d'1,59 ha dès le 25 mai suivant, laquelle lui a été accordée le 26 août 2013.

DUHAUT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

[I] [R] la somme de 60.723 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2018, - dit que les intérêts échus, dus an moins pour une année entière, porteront eux-mêmes intérêts, - condamné

GRANDJEAN, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Marie-Hélène Y...

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPQ Appelant M.

Par déclaration enregistrée au greffe le 24 mai 2012, Mme Monique Y... a relevé appel de l'ordonnance.

Le conseil de [T] [I], a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Elle n'a pas soulevé d'irrégularité. Sur le fond, Madame [I] a mal supporté le traitement.

au 1er mars 2017).

décision : Q N° RG 25/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA4B Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 16h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

N° RG 23/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3M Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

° RG 24/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPV Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

La CEGC a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 mars 2022.