seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître QUESNEL

Z..., A... et X... ont été embauchés, respectivement, le 1er octobre 1980, le1er mars 1982 et le 1er octobre 1982 par la société Quesney international, académie des hôtesses, le premier en qualité de professeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Odile DEVILLERS dans les conditions prévues

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 14 mars

nationalité américaine, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Marc

2025 parvenue au greffe le 11 mars 2025.

de la ville de Paris (OPAC) ayant donné à bail un logement, par acte du 12 mars 1979, aux époux Mamadou X... qui ont quitté les lieux, lesquels ont été occupés par les époux Y...

du 18 mars 2025.

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier GOSSELIN ccc le : Me Anne-marie

son supérieur hiérarchique qui démontrent qu'ils n'étaient pas complètement arrêtés le 29 novembre 2013, alors qu'ils étaient censés lui être communiqués avant le 31 mai de chaque année.

CHAMBERY DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Procédure : Date de saisine : 09 décembre 2025 Date de convocation : 08 janvier 2026 Date de plaidoirie : 10 mars

" ; qu'à compter de l'année 2000 et alors que le personnel communal participait également depuis longtemps à d'autres manifestations collectives, la cérémonie querellée était rebaptisée "dîner (ou repas

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1989, qui, statuant sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils dans une poursuite

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2024, la commune de Furiani, prise en la personne de son maire en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Bastia la régie

déclaration d'appel en date du 21 MARS 2025 rg n° APPELANTE : S.A.R.L.

mise en délibéré au 26 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Le certificat médical initial du 27 mars 2026 et les certificats suivants des 28 mars 2026 et 30 mars 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre [X] [O].