Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

Il ajoute que le dispositif d'alerte du système antiblocage ABS, non visible sur le tableau de bord, s'est mis en route après régularisation de la vente et prise de possession du véhicule et, si cette

portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes ; valises en cuir ; petites valises ; sacs à dos de promenade ; sacs à dos ; sacs à dos de sport ; Vêtements ; vêtements imperméables ; cols roulés

Il semble évident qu'il a commis plusieurs infractions au code de la route, tout en mettant en danger les enfants qu'il transportait.

En cinquième lieu, aux termes de l’article 12 UX du règlement du plan local d’urbanisme relatif au stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés

Selon le rapport d'expertise judiciaire, le sous-dimensionnement du roulement extérieur est à l'origine des désordres : 'Le galet enrouleur est composé de 2 petits roulements 6202 de marque NTN (SNR) [

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

Ces parcelles sont surplombées par plusieurs bassins versants dont elles sont séparées par la route départementale n° 37, sur une portion de voie dénommée route d’Uzès.

Montpellier de condamner le département de l'Hérault à leur verser une indemnité globale de 32 040 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'empiètement du talus de la route

Gérard X... lequel, quittant la route de la Couvelée, venait de franchir le stop avec la RT1 et s'était engagé sur cette voie en direction de Dumbéa.

la pompe en route et commencé à avitailler avant de vous rendre compte que le réservoir était plein...

Ils demandent donc que le tracé se fasse par la route nationale 198 conformément au tracé no 3, subsidiairement conformément au tracé no 4 ou no 1.

F...lui a coupé la route en sortant de son stationnement.

propriété de la commune dans la mesure où il était implanté sur une voie communale et il n'avait pas été évacué par les services de la commune, créant ainsi un danger immédiat pour les usagers de la route

Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager des carrefours giratoires sur la route départementale numéro 6202 entre « Baus Rous » et Lingostière sur le territoire de la commune de

société Rault Maurice, à la société Soprema, à la société XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux

Elles étaient desservies à partir de la voie publique de l'Anse à la CAYE par une route passant par les parcelles [...], propriété de la SCI LES LATANIERS, [...], propriété de la SARL TROPICAYES et [..

du 24 Octobre 2002 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président, qui a signé la minute avec Madame ROUE, Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

déclaré Xcoupable de : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 7 septembre 1999, à MONTROUGE, infraction prévue par l'article L.233-1 OEI du Code de la route

Lors du dépôt de plainte, les policiers ont relevé que le pare choc du véhicule de Mikaùl X... présentait une trace de peinture rouge foncé.