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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb86cce02cd96518b5f86a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

- PROVENCE ALPES COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE ET ASSOCIES) Me Yves SEBE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036b6149510cd56c7c2a3bf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09-02717/B APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SAS EADS SECA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a65f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7dd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack SEBAG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d9bc25a97f0381f4e40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

(SCP [X]) - Mandataire liquidateur de la GIE CIRCLE PRINTERS SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Olivier SEBE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05157_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Yaalom, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006881/3 du 19 octobre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01009_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01010_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95250fec5dd96933f97c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[T] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE Thomas venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3de

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Didier né le 3 mai 1972 à PARIS 20ème- nationalité française demeurant :... représenté par Maître HUYGHE, avoué ayant pour avocat le cabinet Eric SEBBAN, qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE Frédéric

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00176_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de l'Île-Saint-Denis, représentée par la SCP Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Montreuil, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de l’Ile-Saint-Denis, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Sevran, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Pantin, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune des Lilas, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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HUTIN, Sébastien, HUTIN

SIREN 910893403Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CLINCON SEBASTIEN

SIREN 829399807Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BRUNE SEBASTIEN PLOMBERIE

SIREN 848840476Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

12/07/2026

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Ventes et cessions

EMPREINTE, LANGHI, Sébastien

SIREN 103689600Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Acte en date du 04/06/2026 enregistré au Metz le 04/06/2026 sous le numéro 2026A01396 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue du Vieux Moulin 57175 Gandrange

12/07/2026

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Ventes et cessions

LEBLOND, Sébastien, Franck, Christian, CHRISTANNIE

SIREN 104392030Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 08/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 10/06/2026, Dossier 2026 00031750. Référence : 3804P03 2026 A 01483. Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Grande Rue 38470 VINAY. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Grande Rue 38470 VINAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/07/2026

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