Nous vous rappelons le faits suivants : Depuis le 15 janvier 1997, vous avez bénéficié de différents arrêts de travail successifs pour la maladie dont le caractère professionnel a été reconnu.

Nous vous rappelons le faits suivants : Depuis le 15 janvier 1997, vous avez bénéficié de différents arrêts de travail successifs pour la maladie dont le caractère professionnel a été reconnu.

La CPAM de Dunkerque considère que sa décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur Jean- Jacques Z... est opposable à son employeur.

de décision de la caisse dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'une maladie professionnelle, le caractère professionnel de la maladie est

Il fait valoir que : - sa maladie ayant été reconnue comme imputable au service, il est fondé à solliciter une indemnisation complémentaire de ses préjudices, à l’exception des pertes de gains professionnels

[B] a été placé en arrêt de travail pour maladie puis a sollicité et obtenu l'autorisation d'être placé en absence non rémunérée à compter du mois d'août 2020. Par lettre du 26 août 2020, M.

Par courrier du 15 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la Caisse) a, après instruction du dossier, décidé de la prise en charge de cette maladie déclarée au titre du tableau

maladie professionnelle.

L'intéressée a sollicité le 1er février 2019 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

de pathologie préexistante identifiée; qu'en l'absence d'une autre cause connue, il ne pouvait sérieusement conclure que les arrêts litigieux n'avaient pas de lien direct avec l'accident du travail du

pour les cas relatifs aux CDD et aux arrêts maladie'.

Il n'est pas nécessaire, en l'absence d'incident postérieur invoqué par Mme [H], d'enjoindre, sous astreinte, à la société Aux Fleurs de Marie de reverser à Mme [H] les indemnités complémentaires perçues

en charge par la sécurité sociale, ouvre droit à un régime complémentaire de prévoyance maladie-accident, dans les conditions définies ci-après, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article

, d'une caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ou, s'agissant de la protection complémentaire en matière de santé, de l'aide au

Mme [H] a par la suite ajouté un grief : absence de maintien de salaire pendant l'arrêt de travail pour maladie.

que l'accident survenu au temps et au lieu du travail de celle-ci le 18 septembre 2013 à 9heures30 est un accident du travail et doit être pris en charge par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu"

[H] au titre de la législation professionnelle, en raison de l'absence de démonstration du caractère professionnel de la maladie de M.

, puisqu'il exerçait sa profession depuis 21 ans en 2015, alors que la maladie lui interdit de pratiquer la profession spécifique de peintre-carrossier pour laquelle il était formé.

en charge la personne malade.