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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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4 octobre 2022
Dès lors, elle estime démontrer qu'en raison de la taille de l'entreprise, du nombre de salariés, de sa situation financière, les absences répétées de Monsieur [R] ont gravement perturbé le fonctionnement
1ère Chambre
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21 avril 2026
Le 20 décembre 2017, un huissier de justice, mandaté par le maître d'ouvrage, a notamment constaté le retard pris dans la réalisation des travaux, l'existence de nombreux désordres et malfaçons ainsi qu'un
Sociale D salle 2
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18 octobre 2024
) - de nombreux messages téléphoniques envoyés tôt le matin ou tard le soir entre lui et les membres de son équipe ou M.
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4 avril 2024
Ainsi en 2017, il indique nombre de TR dû: 167 nombre de TR reçu: 191 TR manquant: - 24 En 2018 : nombre de TR dû: 157 nombre de TR reçu: 191 TR manquant: - 34 En 2019 : nombre de TR dû: 157
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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13 octobre 2022
[V] s'analysait en une démission et produisait les effets d'une démission ; - constaté l'absence de travail dissimulé et l'absence d'heures supplémentaires ; - débouté la société Garage de l'avenue
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Le choix critiqué du lieu de la prise de vue du hameau de La Borderie faite par le photographe du projet et les nombreux autres points de vue servant à de nombreux photomontages, qui minorent, par leur
Chambre 4-5
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17 octobre 2024
[V] [N], chef de cuisine au restaurant le Plongeoir, a été de nombreuses fois absent en 2017, surtout le vendredi et également en 2018, des absences de dernière minute, prévenant ses collaborateurs au
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13 juillet 2023
Par ailleurs, au regard du nombre d'heures complémentaires et de la présence quotidienne de M.
3e chambre civile
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16 janvier 2025
prestations ont été catastrophiques, de nombreuses malfaçons et non façons ayant été constatées dans la totalité des appartements du bâtiment 1, enfin que la société Halcon s'est abstenue de réaliser la
Pôle 1 - Chambre 9
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9 janvier 2023
[R] [Z] le 04 septembre 2020, en l'absence de Me [B] [H], également convoqué.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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15 janvier 2026
Elle sera donc déboutée de sa demande à ce titre en l'absence de démonstration de l'existence d'un préjudice.
Cour d'Appel
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18 novembre 2008
Malgré notre rappel écrit du 27 juillet, vous avez persisté à ne pas respecter cet horaire, ainsi vous étiez absente le samedi après-midi 4 août.
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30 janvier 2017
Notre entreprise ne peut continuer plus longtemps à fonctionner normalement en votre absence.
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
Elle reproche à la salariée une absence d'évolution de son chiffre d'affaires alors que celui de son collègue progressait et affirme avoir mis en 'uvre de nombreux moyens pour lui permettre de progresser
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
Ces nombreuses erreurs constatées ces derniers mois dans les études qui vous ont été confiées ne sont malheureusement pas isolées.
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
Considérant que dans la lettre de licenciement extrêmement longue, précise et détaillée, Me B... invoque de nombreux griefs qui peuvent être regroupés sous 4 rubriques: 1.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 mai 2022
En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de Madame [J] au titre de l'indemnité de travail dissimulé.
Chambre civile section A
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l'absence de contestation ne saurait valoir consentement (Cass., 1re civ, 14 nov. 2012, n° 11-25.900), et que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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30 mai 2013
nombre de personnes. .
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10 novembre 2003
DEGOMME BOCCARD qui ne le conteste pas et a vainement tenté d y remédier (voir nombreux courriers de la S.A.R.L. GAMESYSTEM et diverses interventions de la S.A.
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