CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 139 résultats pour « accord entre salarié et employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Tout remplacement entre salariés doit être compatible avec l'organisation générale du travail et avec la prise des repos journaliers et/ou hebdomadaires et requiert l'accord préalable de l'employeur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

ou de traitement entre les salariés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b42

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

- condamner l'employeur au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700. - condamner l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

- Sur l'égalité de traitement Le principe 'à travail égal, salaire égal' oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

En février 2011, l'employeur l'a informé de son intention de le muter à l'agence d'[Localité 1] et Mme [U] a alerté l'employeur à deux reprises sur le risque grave encouru par le salarié en cas de nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afdf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs, même en l'absence d'accord express, les heures supplémentaires justifiées par l'importance des tâches à accomplir ou réalisées avec l'accord tacite de l'employeur, qui ne pouvait en ignorer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et le suivi régulier de la charge de travail du salarié, les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la puissance publique, lorsque cette augmentation résulte d'instruments conventionnels négociés entre les employeurs de ces organismes et les organisations syndicales de salariés représentatives dans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la puissance publique, lorsque cette augmentation résulte d'instruments conventionnels négociés entre les employeurs de ces organismes et les organisations syndicales de salariés représentatives dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du salarié ; 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cet accord ne pouvait entraîner la modification de la rémunération du salarié sans son accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc72cdc6046d4736d1c0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'employeur soutient à raison qu'en application de l'accord d'entreprise critiqué à tort, la salariée est mal fondée en sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient le salarié, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2411

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.

Source officielle

Page 33 sur 1957

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.