CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 346 résultats pour « action du bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dbab

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

dans le même délai, - qu'au titre des conditions suspensives auxquelles seuls les bénéficiaires de la promesse pouvaient renoncer, se trouvait la condition d'obtention d'un prêt de 1.700.00 € par la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a2267d3cdc6046d4739a456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la recevabilité de l'action en contestation du congé Mme [J] soutient que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449cffc71a6a83181c8d4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la prescription de l'action en revendication d'un bail rural Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Ainsi, la Caisse a les moyens de connaître dans le délai d'un mois le montant des avantages personnels de retraite de base et complémentaire, au titre du régime général ou autre, servis au bénéficiaire

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d25c25a97f0381f4bfb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Le bénéficiaire du fonds dominant bénéficiera gratuitement de ce droit d'usage et d'agrément. L'assiette de ce droit devra toujours être en bon état.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090053

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda99104a9107296251387a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Dès lors, ni l'un ni l'autre ne bénéficiait d'une présence effective au cours des trois mois précédant la demande. La Caisse estime que l'examen des passeports de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a184d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Statuant sur l'action civile, le tribunal a condamné Mme [N] à payer à la SARL Protec Mer les sommes de 103 666,05 euros en réparation du préjudice matériel, 5 000 euros en réparation du préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e3bc25a97f0381f53bd

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 septembre 2014, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris demande, au visa des articles L. 123-4 et suivants et R. 123-39 et suivants du code de l'action

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- Sur la prescription de l'action en répétition de l'indu Aux termes de l'article 2224 du code civil, 'Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c442cdc6046d47889cd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Se fondant sur l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, la MDPH du Tarn fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85087

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Le 14 octobre 1992, Monsieur X... a acheté une motocyclette de marque SUZUKI, modèle GN 250 n° série NJ A 122038, moyennant le prix de 20.000 Francs ; l'acheteur bénéficiait d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

--- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte du 30 avril 2001 messieurs Rémi A..., Patrice Z..., Yannick B..., Pascal X... et Pascal Y... ont cédé à la SA LE CARBONE-LORRAINE les 10 000 actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905f

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89060

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89062

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89063

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89065

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

déterminé son champ d'application, les conditions d'ouverture pour les salariés du droit à la cessation d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire

Source officielle

Page 33 sur 1168

← PrécédentSuivant →