[J] était associé mais aussi gérant de février 2013 à juillet 2017, il conteste l'existence de tout contrat de travail, expliquant qu'il n'existait aucun lien de subordination, M. 

Elle se déroulait en dehors du travail et relevait de leur vie privée..." ; Attendu qu'ainsi, le comportement de Monsieur X... n'apparaît pas fautif au regard des exigences de ses fonctions et activités

Le 18 janvier 2023, les parties sont convenues d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

[X] [S], la société DS travaux et la CPAM de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - constater que M.

[Y] s'est vu imposer une obligation de non concurrence selon l'article 9 de son contrat de travail, - que le contrat de travail excluait l'application de cette clause uniquement en cas de licenciement

Elle a créé la société SDFA, laquelle a employé Mme [P] [O] à plusieurs reprises entre 2001 et 2008, d'abord en qualité de salariée dans le cadre de contrats de travail du 2 avril 2001 au 31 juillet 2003

et à supposer que le contrat du 19 mai 1999 puisse être analysé comme un contrat de travail, la rupture procède de l'unique initiative de Monsieur Mathias X... et en dehors de toute faute de l'employeur

la clause d'exclusivité sise dans son contrat de travail ne lui était pas opposable le 14 avril 2010, En tout état de cause, - constater le caractère inopérant des motifs invoqués au soutien de la

Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée saisonniers en contrat de travail à durée indéterminée': Aux termes de l'article L. 1242-1 du code du travail, un contrat de travail

qu'elle justifie d'une faute grave ayant motivé la rupture anticipée du contrat de travail ; constater que la salariée a reconnu avoir fait sortir de l'entreprise des documents confidentiels ; dire

La société Etablissements Pierre MONTENAY venant aux droits de la SAS ODC TÉLÉVISION, intimée, conclut : - à la confirmation du jugement déféré, - à la constatation de l'inexistence d'un contrat de travail

impossible la poursuite du contrat de travail.

de travail comme jours de disponibilités et qu'il pouvait être licencié s'il n'avait pas effectué ce travail un jour de "disponibilité" ; Que malgré l'existence d'un contrat écrit et contrairement à

[O] soutient, à l'appui de sa demande en requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, qu'il est fondé à demander la requalification de son contrat de travail à

contrat de travail. " Contestant le bien-fondé de la rupture, M.

contrat de travail. " Contestant le bien-fondé de la rupture, M.

contrat de travail. " Contestant le bien-fondé de la rupture, M.

contrat de travail. " Contestant le bien-fondé de la rupture, M.

MOTIFS 1 - Sur le contrat à durée indéterminée Dans le cas d'un travail temporaire, le salarié et l'entreprise de travail temporaire, qui est son employeur, souscrivent un contrat de mission, d'une

conformément à l'article 4 de votre contrat de travail.