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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.
6253cb83bd3db21cbdd8dacb
5 novembre 2010
Yannick X...et M. et Mme Armand et Arlette X...ont interjeté appel respectivement les 31 mai et 22 juin 2007.
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
Par déclaration du 31 août 2005, la société GAN EUROCOURTAGE a interjeté appel du jugement contre la société AXA FRANCE IARD, la société MLT et la société GATF aux droits de laquelle vient désormais la
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
* * * Statuant en application du décret n 96-869 du 3 octobre 1996 relatif aux recours exercés devant la Cour d'Appel de PARIS contre les décisions du Conseil des marchés financiers ; Après avoir
6253cc81bd3db21cbdd90507
2 avril 2013
demande de ce chef, et sollicitant pour le reste le seul débouté de Mme Y... : aucune des parties ne formule donc une demande dépassant 4 000 €, montant au-delà duquel seulement la voie de recours de l'appel
9e Chambre A
6033926178453745a2271a65
19 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
[N] aux dépens'; Vu l'appel-nullité interjeté contre cette décision par la société civile des Mousquetaires le 24 juin 2013'; Vu les conclusions en date du 4 juin 2014 par lesquelles la société civile
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril ; lorsque
1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
R.G : 09/08230 décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 6] Au fond du 1er décembre 2009 RG N°OPP 09-1843/JL COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01565_20251119
19 novembre 2025
des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions de Mme A... présentées en appel
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
Le CHU d'Amiens relève appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à rembourser à la CPAM de la Somme une partie de ses débours.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
Rejet de l'appel-nullité et confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état. La Cour considère que l'injonction de communication de pièces ne constitue pas un excès de pouvoir ni une vio
5e Chambre
5fca6601d9e95f4ef3ad35b5
29 octobre 2020
Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
* Déclarer la société Nacco recevable et bien fondée en son appel provoqué à l'encontre de la société DB Cargo ; * Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société Nacco de son appel en
1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, l'appel contre
2ème Chambre
6524ea03018877831839962a
9 octobre 2023
d'un péril, - que lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication, - que le juge de l'exécution
5fdc544519490078480aa3b5
4 décembre 2018
est intervenue le 20 juillet 2017, -l'appel contre le jugement d'orientation est irrecevable dès lors que la SCI JWDLL n'est pas recevable à élever des contestations pour la première fois en cause d'appel
Chambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
SA Buildinvest Par conclusions du 16 mars 2022, la SAS Carta Associés s'en est rapporté à la décision de la juridiction sur la caducité de l'appel de monsieur [K] dirigé contre la SA Buildinvest et
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
la compagnie L'Auxiliaire, - Débouté les sociétés Lije et See Lije de leurs appels en garantie contre L'Auxiliaire, - Dit et jugé la société Objectif Lune recevable et bien fondée en ses actions
Pôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
L'Etat, représenté par France Domaine, a formé un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel provoqué formé contre lui.
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