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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacb

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Yannick X...et M. et Mme Armand et Arlette X...ont interjeté appel respectivement les 31 mai et 22 juin 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Par déclaration du 31 août 2005, la société GAN EUROCOURTAGE a interjeté appel du jugement contre la société AXA FRANCE IARD, la société MLT et la société GATF aux droits de laquelle vient désormais la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d58

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

* * * Statuant en application du décret n 96-869 du 3 octobre 1996 relatif aux recours exercés devant la Cour d'Appel de PARIS contre les décisions du Conseil des marchés financiers ; Après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90507

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

demande de ce chef, et sollicitant pour le reste le seul débouté de Mme Y... : aucune des parties ne formule donc une demande dépassant 4 000 €, montant au-delà duquel seulement la voie de recours de l'appel

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033926178453745a2271a65

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e2fc25a97f0381f5320

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[N] aux dépens'; Vu l'appel-nullité interjeté contre cette décision par la société civile des Mousquetaires le 24 juin 2013'; Vu les conclusions en date du 4 juin 2014 par lesquelles la société civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril ; lorsque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

R.G : 09/08230 décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 6] Au fond du 1er décembre 2009 RG N°OPP 09-1843/JL COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01565_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions de Mme A... présentées en appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le CHU d'Amiens relève appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à rembourser à la CPAM de la Somme une partie de ses débours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Rejet de l'appel-nullité et confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état. La Cour considère que l'injonction de communication de pièces ne constitue pas un excès de pouvoir ni une vio

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca6601d9e95f4ef3ad35b5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Déclarer la société Nacco recevable et bien fondée en son appel provoqué à l'encontre de la société DB Cargo ; * Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société Nacco de son appel en

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, l'appel contre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea03018877831839962a

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

d'un péril, - que lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication, - que le juge de l'exécution

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CA

2ème Chambre

5fdc544519490078480aa3b5

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

est intervenue le 20 juillet 2017, -l'appel contre le jugement d'orientation est irrecevable dès lors que la SCI JWDLL n'est pas recevable à élever des contestations pour la première fois en cause d'appel

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CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SA Buildinvest Par conclusions du 16 mars 2022, la SAS Carta Associés s'en est rapporté à la décision de la juridiction sur la caducité de l'appel de monsieur [K] dirigé contre la SA Buildinvest et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad3f25437b69df75a92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la compagnie L'Auxiliaire, - Débouté les sociétés Lije et See Lije de leurs appels en garantie contre L'Auxiliaire, - Dit et jugé la société Objectif Lune recevable et bien fondée en ses actions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032f04871cec8642536a99b

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

L'Etat, représenté par France Domaine, a formé un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel provoqué formé contre lui.

Source officielle

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