Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 (n° 262, 9 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE (Renvoi après cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 619 Rôle N° 10/23309 [R] [U] C/ SAS POMONA EPISAVEURS

Le seul versement par l'employeur d'indemnités de repas et casse croûte, que le salarié estime non justifiée, ne suffit pas à établir l'intention de dissimulation d'activité.

[N] [L], la cour de cassation a, par arrêt rendu le 23 septembre 2014, cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier avec renvoi devant la même cour autrement composée, en ce

Sur l'étendue de la saisine de la cour d'appel de renvoi Dans le cadre d'un renvoi sur cassation, la cour d'appel n'est saisie que des chefs expressément cassés par l'arrêt de la cour de cassation de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 15 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE

Sur pourvois de la société SOFA SHOP et de Madame Y..., la Cour de cassation, par arrêt en date du 3 mars 2004, a cassé et annulé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait condamné Madame Y...

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00329 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 724 F-D de la Cour de Cassation de Paris du

la cour d'appel de Paris en date du 15 décembre 2021, cassé et annulé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 avril 2024.

Sur le pourvoi formé par l'AGRIF, la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions.

[P] [U] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. Par arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

Un arrêt du 11 juin 2003 de la Cour de Cassation a cassé sans renvoi un arrêt de cour d'appel d'Amiens du 25 mai 2000 infirmatif d'un jugement du 6 octobre 1998 du tribunal de commerce de Beauvais ayant

Par arrêt du 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : - cassé et a annulé mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.

de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [Z] [O], demeurant

de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant

de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant

de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [T] [R] [S], demeurant

et la capucine est endommagée, le store est taché, la charnière de la porte de la salle d'eau est cassée, la climatisation ne s'éteint plus, le tissu de la banquette est troué, les cales sont hors d'usage