prévu à l'article 1343-2 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 2 février 2023, fondées sur l'article 122 du code de procédure civile, ainsi que sur les articles 1231-1, 1240 et 1343-5 du code civil, M.

prévue aux articles 1240 et suivants du code civil dans leur version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

(anciens) du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, Vu l'article 1304 (ancien) du même code, (') 'dire et juger que la société Not@zur, successeur de la SCP

[V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a déclaré irrecevable la demande de Mme'[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a condamné Mme [W] aux dépens de l'incident

de la société [R] CCVC et ce, au sens des articles 1240 et 1241 du code civil, de débouter la société [R] CCVC de l'intégralité de ses demandes indemnitaires, de condamner la société [R] CCVC à payer

R322- 15 du code des procédures civiles d'exécution , des articles 510 et 1244 -1 du Code civil 4,5, 56,79 69,127 et 325 à 330 du code de procédure civile 50 et 53 du décret du 27 juillet 2006.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Les premiers juges ont également rejeté la demande présentée par l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil.

1240 du code civil.

[T] [C] au visa des articles 1792 et 1240 du code civil afin de voir leurs responsabilités engagées et réparer leurs préjudices. Par acte d'huissier du 16 octobre 2018, M.

La condamner au paiement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

46 du code de procédure civile, Vu les articles 1134 et suivants du code de civil et L.420-2 du code de commerce, Vu les articles L.121-1 et suivants du code de la consommation, Vu la jurisprudence

[H] et [Z], dans leurs dernières conclusions d'intimés en date du 12 décembre 2021, demandent à la cour, au visa des articles 544 et 1240 du code civil et L.132-1 du code des procédures civiles d'exécution

CHANTIM la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE le Groupement