[N] [C] demande à la cour, vu les articles 367, 377, 378, 343, 312, 31, 122 du code de procédure civile, 2262 ancien, 1355, 2224 et suivants, 2231, 2240 et suivants, 2277 ancien, 1er du code civil, 26

700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que

, l'a condamné au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire et 605 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025,en audience publique, devant M.

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil.

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

Dans ses conclusions ensuite du 24 avril 2024 il demande à la cour de : « Vu les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1341 et suivants du Code Civil

somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette le surplus des demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelle

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

[R] à payer à la société Sollar la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société Ja-Dis de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que l'exécution provisoire est de droit s'agissant de salaires

R. 1461-1 du code du travail et des articles 528 et 668 du code de procédure civile, le délai d'un mois pour interjeter appel a donc commencé à courir le 16 juin 2025 pour expirer le 16 juillet 2025 à

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

nîmoise (SEMN) la somme de 23 356,55 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2022 - l'a condamné aux entiers dépens - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile ; - a mis les entiers dépens à sa charge.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - a mis les entiers dépens à sa charge.