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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469b
20 février 2019
Sud Corse Airport Landing and Assistance de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE Monsieur R...
Chambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbaa
17 août 2023
1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit
64e05b5ec4941ad969e2fbac
L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers
687b275b30e6dd8e1529bea9
15 juillet 2025
-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit
65b35fe11d7564000872ddb1
23 janvier 2024
1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivantts R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3775
20 avril 2022
Le premier juge a ordonné à la société PSI de faire l'avance d'une provision d'un montant de 720 euros en compte et à valoir sur la rémunération de l'expert.
Réparation Détention
69678182cdc6046d4741cabb
13 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile': Il apparaît conforme à l'équité d'allouer à [B] [J] la somme réclamée de 720 euros en remboursement des frais de procédure qu'il a dû exposer pour présenter
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
* * * DECISION La Sarl Mobil & accessible a pour objet le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et a pour gérant, M. [R] [T].
6253c9aebd3db21cbdd8902c
21 décembre 2006
annulées lors de l'octroi des crédits immobiliers, seule l'échéance de 544,05 euros serait dûe ; le remboursement du prêt initial par le prêt à taux zéro est une manoeuvre trompeuse, la somme de 13 720
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
[H] [D] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
6778cf0a51d7dea0bca2b493
2 janvier 2025
[C] [K] né le 10 Février 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
66d9496253a64f8b99a4da44
14 août 2024
X se disant [X] [M] Né le 2 février 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
66d9496353a64f8b99a4da46
X se disant [N] [I] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
66d9496353a64f8b99a4da48
15 août 2024
X se disant [K] [D] alias [Y] [E] alias [S] [E] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
6785ff9688a2258b37c9d709
10 janvier 2025
[I] [C] né le 08 Juin 1998 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
6785ff9688a2258b37c9d70d
[L] [N] né le 18 Mai 1995 à [Localité 5] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
SUR OUOI Attendu que l avocat du condamné sollicite l infirmation du jugement déféré tandis que le ministère public en requiert la confirmation; Attendu qu aux termes de l article 733 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67d
3 octobre 2025
énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.
6253cc2bbd3db21cbdd8f57f
24 avril 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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