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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée SA CAFOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. 3 avenue Hoche 75008 PARIS Non comparante
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
APPELANTES SARL AMANDA, représentée par son Gérant en exercice Monsieur Yvon X..., domicilié et demeurant ès qualité audit siège, demeurant ...
1ère Chambre civile
64eedbf7bb2c32d969d351da
29 août 2023
au capital social de 214.799.030 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses Présidents et administrateurs domiciliés en cette qualité audit
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
E..., suite à l' audit contradictoire, reconnaissent que la prestation sur les extérieurs et en particulier sur les espaces verts méritent une sérieuse remise à niveau.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe5
4 octobre 2012
C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Tribunal
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
SOFICO représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.et venant aux droits de la SAS COLLOT ET FILS.,agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce
66162bd699851e0008f1e4f6
9 avril 2024
DEBATS : A l'audience publique du 13 février 2024, l'affaire est venue devant M.
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue Pierre de Coubertin 38174 SEYSSINET PARISET représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
social de 200€, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 833 827 960, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Pôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Bertrand DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : P387 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société AUDI
3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da6
19 octobre 2022
GARONIMO 46 Représentée par ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE
6253cd39bd3db21cbdd92a70
18 novembre 2015
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL POLINI CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
siège, INTIMEE Ayant Me Bruno X... pour avoué et Me Nicolas A..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Chambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
Pierre et la société JBA Audit et Conseil à verser à M. et Mme [O] [V] et à M.
Pôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, toque : P 102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6627
3 novembre 2022
OPH [Localité 4] THAU HABITAT, Etablissement Public Administratif, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Pôle 5 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679c
26 avril 2022
BISTROT PACOME, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 799 385 620, Ayant son siège
6253cad4bd3db21cbdd8c38e
1 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910- 1er alinéa du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2007, en audience publique,
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 SA BUILDINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
KAR NETWORK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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