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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
Dans ce contexte, BCN a conclu deux contrats : le 27 octobre 2011, avec la société Réseau de transport d'électricité (ci-après la société RTE), un contrat de prestations annexes pour bénéficier d'un
Chambre Sociale-Section 1
6620b8cabd6a8f00086ab9fd
17 avril 2024
, y compris celles excédant le plafond légal ou le plafond conventionnel, qu'elles soient imposées par l'employeur ou qu'elles soient prévues par avenant au contrat en application d'un accord collectif
1ère Chambre
67ff3d406d3290e00e0e7a14
15 avril 2025
préalablement conclu avec la société Brun Mielle dès lors d'une part qu'elle avait reçu, le 26 septembre 2019, la copie de la convention d'approvisionnement n° 08031 initiale, laquelle a été annexée à l'avenant
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3.2 du présent accord.
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b567
30 avril 2008
atteint, un avenant au contrat serait établi, avenant confirmant alors le calcul de la commission.
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
Suivant avenant au contrat de travail régularisé le 21 septembre 2004, [B] [J] a été promu par la SA CAMOM aux fonctions de chef d'équipe montage mécanique, au même niveau de classification.
Pôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
catégorie ingénieurs et cadres, position 2.3 coefficient hiérarchique 150, au salaire fixe de 3963.67 € sur 13 mois et variable à préciser au cours du 1er trimestre de chaque année civile, sous forme d'avenant
Pôle 6 - Chambre 8
69cf550ccdc6046d47f2ed91
2 avril 2026
L'avenant au contrat de travail du 10 décembre 2020, qui a pris effet le 1er janvier 2021, prévoit qu'outre la rémunération fixe annuelle brute de 60 000 euros, la salariée est « éligible à participer
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993151
18 janvier 2023
[A], que l'avenant au contrat de travail ne porte pas sur l'utilisation d'internet.
6253ca65bd3db21cbdd8aece
26 mars 2008
Cela vaut tant pour la période antérieure à la signature de l'avenant au contrat de travail du 16 août 2000 que pour la période postérieure.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
de travail ou d'un avenant à ce contrat.
6253ccb9bd3db21cbdd91130
17 février 2014
arrivait à terme le 12 octobre, il avait été proposé le 8 octobre, un avenant portant contrat à durée de chantier : il alléguait que la salariée avait volontairement manoeuvré pour ne pas remettre l'avenant
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
Par avenant au contrat de travail du 5 février 2003, il a accédé au statut cadre classe C1.
Chambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08f
27 avril 2023
L'association verse aux débats un avenants au contrat de Mme [Z] en date du 30 juillet 2010 duquel il ressort que l'organisation en télétravail à partir de son domicile est abandonnée à compter du 1er
4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
Le centre hospitalier ne saurait se prévaloir de courriers antérieurs à la signature du dernier avenant au contrat le 15 janvier 2016, dont la négociation et la conclusion manifestent la volonté de poursuivre
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
Nommée conseillère en formation à compter du 1er mai 2001, elle a signé deux avenants au contrat de travail fixant pour les années 2001 et 2002 les nouvelles modalités de sa rémunération composée d'une
Chambre sociale
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
Suivant un avenant au contrat de travail signé le 1er août 2012, les horaires de travail de Mme [S] ont été modifiés.
616343e988dc29ccde27f044
5 septembre 2011
Le 10 février 2000 un avenant au contrat pour une mise en dispense d'activité précédant la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur a été conclu entre l'employeur et Monsieur [E] [F] pour une dispense
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
En l'espèce, En premier lieu, le Conseil relève que l'avenant au contrat de travail initial versé au dossier par le demandeur fait référence à un contrat de travail à durée déterminée au motif d'un accroissement
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
Elle est donc déboutée de sa demande de dommages-intérêts à ce titre. 5°/ Sur la clause de non-concurrence : Mme [I] expose que : - suivant avenant au contrat de travail et dans le cadre de
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