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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle indique enfin que les avenants avaient entraîné un dépassement de son horaire convenu de plus de 10%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fa8c687317f24325aee4

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Le principe même d'un préavis en cas de fin de détachement avant la fin du terme est donc conventionnellement prévu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La société AVIVA VIE a, selon avenant du 10 mars 2003 prenant effet au 1er mai 2003, proposé de nouvelles modalités de rémunération acceptées par Monsieur X....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, l'article 1 de l'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le pourcentage de la rémunération annuelle pour les années en tant que cadre pour les collaborateurs ayant entre 20 et 30 ans d'ancienneté est de 5% auquel s'ajoute 0,75% pour les collaborateurs ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Deux avenants traitant de la rémunération de la société Sogefip ont été signés en 2010 et 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88929

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Par lettre d'engagement en date du 1er septembre 2005 et avenant en date du 30 septembre 2005, la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION s'est engagée à acquérir la totalité des actions de la société IMPRIMERIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat".

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La violence de ces actes est démesurée et représente un danger pour l'ensemble des collaborateurs de la Société.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Pour les autres clients, il m'aurait été plus facile d'avoir à ma disposition toutes les informations par compte avant les congés d'été.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a11

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] et la société GFI Securities Limited ont signé deux avenants au contrat de travail et un troisième document.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il est relevé d'une part que l'avenant du 21 décembre 2000 prend effet à la date de l'avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 1er janvier 2001, et d'autre part que

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638738947dd77ae6de0253

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] s'acharner sur elle et l'ensemble des collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A compter du 30 octobre 2007, Mme [V] [Z] a été promue responsable vente et promotion en dialyse péritonéale, et selon avenant du 20 août 2015 elle a été nommée Country Responsible Trainer (CRT) Home Thérapies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par avenant du 20 mars 2012, M. [J] a été promu chef d'équipe, CE1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79934dc79f9f0614efc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un avenant au contrat en date du 10 septembre 2019 a modifié la clause relative au calcul de la commission. Par requête reçue au greffe le 29 décembre 2022, M.

Source officielle

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