CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b2
29 avril 2022
Elle indique enfin que les avenants avaient entraîné un dépassement de son horaire convenu de plus de 10%.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
Le principe même d'un préavis en cas de fin de détachement avant la fin du terme est donc conventionnellement prévu.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
La société AVIVA VIE a, selon avenant du 10 mars 2003 prenant effet au 1er mai 2003, proposé de nouvelles modalités de rémunération acceptées par Monsieur X....
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
En l'espèce, l'article 1 de l'avenant au contrat de travail de M.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001690a
22 octobre 2025
Le pourcentage de la rémunération annuelle pour les années en tant que cadre pour les collaborateurs ayant entre 20 et 30 ans d'ancienneté est de 5% auquel s'ajoute 0,75% pour les collaborateurs ayant
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b
14 novembre 2018
Deux avenants traitant de la rémunération de la société Sogefip ont été signés en 2010 et 2012.
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
Par lettre d'engagement en date du 1er septembre 2005 et avenant en date du 30 septembre 2005, la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION s'est engagée à acquérir la totalité des actions de la société IMPRIMERIE
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d16
3 juillet 2025
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat".
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
La violence de ces actes est démesurée et représente un danger pour l'ensemble des collaborateurs de la Société.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Pour les autres clients, il m'aurait été plus facile d'avoir à ma disposition toutes les informations par compte avant les congés d'été.
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a11
22 janvier 2025
[M] et la société GFI Securities Limited ont signé deux avenants au contrat de travail et un troisième document.
Chambre 4 A
63660b35bb0cef7f742792a0
11 octobre 2022
Il est relevé d'une part que l'avenant du 21 décembre 2000 prend effet à la date de l'avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 1er janvier 2001, et d'autre part que
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc948
4 juillet 2023
[G] s'acharner sur elle et l'ensemble des collaborateurs.
Chambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
A compter du 30 octobre 2007, Mme [V] [Z] a été promue responsable vente et promotion en dialyse péritonéale, et selon avenant du 20 août 2015 elle a été nommée Country Responsible Trainer (CRT) Home Thérapies
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
Par avenant du 20 mars 2012, M. [J] a été promu chef d'équipe, CE1.
Chambre sociale 4-2
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
Un avenant au contrat en date du 10 septembre 2019 a modifié la clause relative au calcul de la commission. Par requête reçue au greffe le 29 décembre 2022, M.
Page 33 sur 354
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.