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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8c
25 avril 2023
Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du
5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [U] [R] a été engagée par la SAS [5] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 avril 2017 en qualité d'assistante auditeur junior, niveau 5
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b7
10 juillet 2024
* le rapport médical d'attribution d'invalidité suite à visite du 13 décembre 2012 : la classe en invalidité de type 1 en relevant les doléances de la salariée qui fait état de manque de considération
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
SCPP FIEVET-LAFON -SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
Le 25 février 2003, Monsieur Jean-Claude Y... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
[Z] [O], en leurs qualités de conjoint survivant et héritiers de M.
6e Chambre D
60323536dd015b6bb5bd21fd
21 mars 2018
Aux termes de l'acte de notoriété dressé le 16 mars 2011 par Maître [I] [Q], la dévolution successorale est la suivante: -Le conjoint: *Madame [C] [U], donataire en vertu d'un acte reçu par Maître
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
[F] de l'intégralité de ses demandes attachées à la rupture du lien contractuel, - débouté M.
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
en cause son intégrité dans le traitement des dossiers ".
Chambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
La présence des restes mortels des membres de la famille [B] rend inapplicable cette nouvelle attribution.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8150d1fb03057d9a4f79
28 avril 2022
[L] a été embauché le 1er mars 2013 en contrat à durée déterminée, par le foyer de vie [11] à [Localité 9], en qualité de surveillant de nuit à temps partiel.
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
e) Mise en production conjointe avec le domaine technique Xnet de 3 scripts SQL et d'un lot SSIS - 2 mars 2010 Lors d'une opération de mise en production, effectuée conjointement avec notre équipe Xnet
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
Elles exposent en premier lieu, que pour rejeter leur demande de nullité des cessions d'actions, le jugement a retenu que la clause d'inaliénabilité des actions stipulée dans les statuts de la société
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
Cette convention, signée le 30 novembre 2015, précisait en son article IV, la «'répartition des prestations du marché'», d'un montant total de 1'012'582 € HT, de la manière suivante : 374'730,87 € HT
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
que la salariée a été victime de discrimination syndicale et, en conséquence : * ordonner le repositionnement suivant : - de la position de rémunération 32 au mois d'avril 2014 ; - du niveau 2 de la
644b63d9c51457d0f882de8a
Madame [B] [A], née le 12 février 1984, a été embauchée à compter du 2 octobre 2017 par l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, en qualité d'animatrice, suivant contrat de travail à durée indéterminée,
5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
En outre, la loi n°2004-391 du 04 mai 2004 a organisé le régime de la convention et de l'accord de groupe (articles L. 2232-30 et suivants du code du travail).
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