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753 résultats pour « clause d'attribution intégrale au conjoint survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [U] [R] a été engagée par la SAS [5] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 avril 2017 en qualité d'assistante auditeur junior, niveau 5

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

* le rapport médical d'attribution d'invalidité suite à visite du 13 décembre 2012 : la classe en invalidité de type 1 en relevant les doléances de la salariée qui fait état de manque de considération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SCPP FIEVET-LAFON -SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le 25 février 2003, Monsieur Jean-Claude Y... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f76a1876057df5d2e5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] [O], en leurs qualités de conjoint survivant et héritiers de M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Aux termes de l'acte de notoriété dressé le 16 mars 2011 par Maître [I] [Q], la dévolution successorale est la suivante: -Le conjoint: *Madame [C] [U], donataire en vertu d'un acte reçu par Maître

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab883

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[F] de l'intégralité de ses demandes attachées à la rupture du lien contractuel, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f721cdc6046d4739d54d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en cause son intégrité dans le traitement des dossiers ".

Source officielle
CA

Chambre civile

67aae7b76d821c6632f1b5be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présence des restes mortels des membres de la famille [B] rend inapplicable cette nouvelle attribution.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8150d1fb03057d9a4f79

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] a été embauché le 1er mars 2013 en contrat à durée déterminée, par le foyer de vie [11] à [Localité 9], en qualité de surveillant de nuit à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4054c6ec55cf7100d9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

e) Mise en production conjointe avec le domaine technique Xnet de 3 scripts SQL et d'un lot SSIS - 2 mars 2010 Lors d'une opération de mise en production, effectuée conjointement avec notre équipe Xnet

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Elles exposent en premier lieu, que pour rejeter leur demande de nullité des cessions d'actions, le jugement a retenu que la clause d'inaliénabilité des actions stipulée dans les statuts de la société

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CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette convention, signée le 30 novembre 2015, précisait en son article IV, la «'répartition des prestations du marché'», d'un montant total de 1'012'582 € HT, de la manière suivante : 374'730,87 € HT

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd116

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que la salariée a été victime de discrimination syndicale et, en conséquence : * ordonner le repositionnement suivant : - de la position de rémunération 32 au mois d'avril 2014 ; - du niveau 2 de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Madame [B] [A], née le 12 février 1984, a été embauchée à compter du 2 octobre 2017 par l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, en qualité d'animatrice, suivant contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CA

5e Chambre

60365b59a588eebbd9d64590

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

En outre, la loi n°2004-391 du 04 mai 2004 a organisé le régime de la convention et de l'accord de groupe (articles L. 2232-30 et suivants du code du travail).

Source officielle

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