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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
696a329dcdc6046d478516a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [B] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.
Source officielleChambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Abita à payer au syndicat des copropriétaires une provision de 1 500 euros à valoir sur les préjudices subis ; - condamné la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
De ce fait, les services de la DDSS ont quitté les lieux pour s'installer provisoirement dans un autre site.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5bfdcdc6046d4739045c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
administratives ordonnées en raison de l'épidémie de coronavirus, pour la période du 30 octobre 2020 au 30 janvier 2021, et ce dans les limites contractuelles, Condamné SA AXA FRANCE IARD, à titre de provision
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dû apparaître logiquement en colonne 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
condamnée à cesser sous astreinte, ses agissements. » - condamner en toute hypothèse la société Generik à payer à la société Groupe Vog une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts par provision
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
20 avril 2023
Positionnement sur la colonne A Le salarié qui exerce une ou des activités de propreté ou une ou des activités de prestations associées est positionné en colonne A. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
au cours des trois derniers mois de l'année, ni de celles du début de l'année 2008 ; Elle doit faire face aux charges de la vie courante ; son loyer mensuel, qu'elle dit partager en vertu d'une colocation
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
Par ordonnance du 10 novembre 1999, le juge des référés a alloué à la SARL Modern hôtel une provision d'un euro en raison de l'expertise en cours.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c98
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] destinée à évaluer les préjudices subis par [P] [H] et par ses héritiers à la suite du sinistre survenu le 24 juin 2010, - condamné EDF à verser à Allianz Iard une provision de 80.000 euros à valoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884957
17 octobre 2024
17 octobre 2024
charges étaient "forfaitairement incluses dans le montant du loyer mensuel"et en déduit qu'aucune régularisation n'était requise ; il fait valoir qu'il ne réclame d'ailleurs en sus du loyer aucune "provision
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81be704a005d1ed70a5
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce nombre doit tenir compte des prélèvements à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd106
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la cour composée de lui-même, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031f9167f1499318939d9d8
25 mai 2018
25 mai 2018
né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c68a
19 septembre 2008
19 septembre 2008
agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me COLBOC
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
astreinte la dépose des films teintés installés par Madame X... sur les vitres des fenêtres de son appartement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officielle8ème chambre
64534cb937f394d0f8f665f7
3 mai 2023
3 mai 2023
Lorsque les charges font l'objet de provision, le montant provisionnel doit être justifié.
Source officielleChambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exerçant sous l'enseigne commerciale Nature House [Localité 3] a souscrit auprès de la société Lixxbail un contrat de location longue durée portant sur un photocopieur neuf de marque Olivetti modèle D Color
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
500 euros au titre des frais irrépétibles, débouté la Société Générale de sa demande au titre des frais irrépétibles, condamné la Société Générale aux entiers dépens, constaté que l'exécution provisoire
Source officiellePage 33 sur 109