La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

La demande de communication de pièces est donc recevable.

La demande de communication de pièces est donc recevable. Concernant les documents 1 à 14, M.

De plus, lors de son incarcération, l'intéressé déclarait une adresse différente sur la commune de [Localité 4].

Il n’appartient pas aux médecins chargés de cet examen du dossier d’apprécier l’opportunité de la communication de tout ou partie du dossier, mais seulement l’adéquation des pièces communiquées aux motifs

des pièces et conclusions entre les parties dès le mois de novembre 2022 pour l'audience de plaidoiries du 6 février 2023, . prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [F] aux torts

La communication de ces pièces étant satisfaite il n'y a plus lieu de l'ordonner sous astreinte.

Ce document est nommé au bordereau de communication de pièces comme étant la proposition d'échéancier.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de communication de pièces : Selon l'article 132 du code de procédure civile la communication de pièces doit être spontanée.

Le juge apprécie souverainement la valeur probante des pièces qui sont produites par les parties au soutien de leurs prétentions.

[X] [P] et Mme [L] [P], appelants, demandent à la cour de : Liminairement, -Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture à la date des plaidoiries ; -Juger que la communication de la pièce 20 (arrêt

parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; - Dit que l'expert devra s'assurer, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui ont été remises, dans un délai

Les bornages amiables réalisés entre les parcelles AR [Cadastre 3] et AR [Cadastre 4]-[Cadastre 5] ( à l'ouest - pièce 13 appelant) d'une part et AR [Cadastre 3] et AR [Cadastre 6] d'autre part (à l'Est

La commission rappelle, d’autre part, qu’aux termes de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux

D'autre part, en son point 7, le jugement attaqué expose, avec la précision nécessaire, les motifs pour lesquels les premiers juges ont considéré qu'il n'existait pas de lien de cause à effet entre les

:PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2024, rg n° F23/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

Il est par ailleurs admis que le patient peut y renoncer et que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le juge apprécie si une partie a accepté que des pièces médicales fussent communiquées

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune d'Allassac, représentée par la SELARL MCM Avocat, conclut au rejet de la requête

Elle explique que le mot « conne » employé dans une conversation Whatsapp entre elle et ce dernier n'est pas une injure mais un parler familier, utilisé dans un esprit de rigolade, immédiatement après