Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 7 octobre 2025, l'OPH [Localité 1] MÉDITERRANÉE HABITAT demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 4 000€ sur le

La société [J] a transmis au greffe ses conclusions d'appelant le 13 août 2025 par le réseau privé virtuel des avocats. 9.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, la société OMERTA demande à la cour de : - dire et juger la société OMERTA recevable et

Par conclusions du 8 septembre 2025, la commune de [Localité 2] est intervenue volontairement à la procédure.

[L] a interjeté appel incident par conclusions remises au greffe et notifiées le 31 janvier 2024.

du contradictoire au regard des conclusions et pièces régularisées par le mandataire judiciaire et le ministère public le 25 mars 2026 ; - Déclarer la SARL LA RÉUNION recevable et bien fondée en son

[D] aux dépens de l'incident. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 avril 2025, M.

d'appelant déposées le 31 octobre 2025 par l'association [1] de [Localité 1]'; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 mars 2026 par Mme [D] [Z], intimée, saisissant le

[P], au motif que ses conclusions du 30 décembre 2025 n'ont pas été notifiées à la partie adverse et que ses conclusions du 22 janvier 2026 l'ont été après expiration du délai de trois mois prévu par l'article

Par conclusions d'incident remises au greffe le 23 avril 2025 et le 14 octobre 2025, la SA [Localité 12] Assurances demande au conseiller de la mise en état de prononcer l'irrecevabilité car hors délai

Elle rappelle avoir mentionné dans ses conclusions de désistement « en vue de la formation d'un nouveau recours ».

[T] [Y] interjeté le 22 août 2025 ; Vu les premières conclusions de la société Pub en seri et de M.

Le 20 décembre 2024, des conclusions ont été déposées cette fois ci au nom de [B] [O].

de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité,

un exemplaire de l'ensemble des convocations adressées aux élus en vue de la séance du conseil municipal des 25 et 26 septembre 2006, au terme de laquelle le conseil municipal aurait autorisé la conclusion

La société Cian Entreprise a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions remises le 30 août 2023.

recevables les conclusions signifiées le 2 janvier 2024.

2025, de sorte que l 'irrecevabilité de ces conclusions est encourue.

Au soutien de ses prétentions, le cabinet Gauvain Demidoff & Lhermitte développe dans ses conclusions que le dossier de M.

Dans ses conclusions déposées au greffe de la cour le 8 novembre 2024 et signifiées à l'intimée le 15 novembre suivant, Mme [C] demande à la cour de bien vouloir : - la déclarer recevable en ses conclusions