Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 2 octobre 2021, M. 

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.

A l'appui de leurs demandes subsidiaires, ils soutiennent que tous les appels de cotisation ont été adressés, en connaissance de cause, sur la base de millièmes de copropriété erronés.

D'une part, l'appelante fait valoir que la motivation de l'arrêté du 8 janvier 2024 serait erronée en ce qu'il lui est reproché à tort un maintien irrégulier sur le territoire.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Des indications erronées sur plusieurs contrats de travail à temps partiel du nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin 2019 Madame BLANCHARD, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

, de : Débouter Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre liminaire sur la procédure, juger que Mme [N] formule pour la première fois en cause d'appel une demande de rappel

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023 auxquelles elle se réfère expressément à l'audience, Mme [G] demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qui

laquelle il a fait procéder et qui a donné lieu à un rapport du 1er septembre 2016, de sorte que sa contestation n'est pas prescrite ; qu'il convient de substituer le taux légal au taux effectif global erroné

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 19 décembre 2016 destinée à la société VB Blois a été envoyée à une adresse erronée ; la société n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

A... soutient que le tribunal administratif a apprécié de manière erronée sa situation, ce moyen est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

S. a fait une faute en lui adressant un imprimé erroné, qui a entraîné des conséquences financières. Elle sollicite en conséquence le paiement par la C. G. S.

Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son avocat, M. 

Elle indique que ce sont les renseignements erronés que lui a communiqués la banque qui l'ont déterminée à adresser l'acompte à la société De Lisse.

Par conclusions déposées et notifiées le 4 juillet 2012 Monsieur [J] et Madame [L] demandent à la Cour de : Constater que l'accord donné par le CIC LYONNAISE DE BANQUE le 4 juin 2007 constitue un accord

Dans ses dernières conclusions du 24 novembre 2019, elle demande à la cour de : La recevoir en ses conclusions et la déclarer bien fondée, Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes,