Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes. ".

Le 8 avril 2019, Mme [T] a sollicité pour convenances personnelles sa mise en disponibilité pour une période d'un an, qui a été acceptée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines

Par ordonnance du 16 septembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bergerac a, sur requête de M. [C], ordonné la substitution d'hypothèque entre l'immeuble personnel de M.

habilitée à le faire", que pour cette raison elle n'avait "pas repris son travail à l'issue de la période de congés payés" qui lui avait été "imposée du 1er mars 1996 au 31 mars 1996", que la volonté

concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, notamment les témoignages d'anciens

La SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE a interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité non contestées.

Par acte du 20 mai 2016, elle a assigné la SCI EPILOGUE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes.

de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle ces congés auraient pu être pris.

en la personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE SCP [T] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 4] Représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN

B au titre de la période de suspension antérieure au terme de son congé de maladie. Par des mémoires enregistrés les 4 mars et 2 mai 2024, M.

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de l'ancien syndic et non le nouveau syndic ayant diligenté l'appel comme représentant la personne morale.

Madame B... affirme qu'elle n'a pas habité le logement suite au congé en raison de difficultés d'ordre personnel.

BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009.

Z... la somme de 2000 Euros pour préjudice de jouissance, -débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle, -ordonné l'exécution provisoire du jugement, -condamné Mme X... aux entiers dépens qui

Cette situation est apparue depuis votre reprise le 15 novembre 2010 et a connue une particulière aggravation ce premier trimestre 2011. 4) Vos convenances personnelles priment sur les intérêts de

concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, notamment les témoignages d'anciens

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