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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d16cdc6046d4754ace2
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : FAITS ET PROCEDURE : Mme [V] [Q] a été employée par la SASU [1] (en suivant, la société), en qualité d'adjointe planification ordonnancement à compter du 1er mars 1989.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
. ************* Madame [B] a été embauchée par la société DIMOTRANS suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 30 juin 2008, en qualité de Crédit Manager statut cadre.
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Vous avez été recrutée en contrat à durée indéterminée aux seins des établissements médico-sociaux du Var de l'UGECAM le 26 février 2015 en qualité d'aide médico-psychologique.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [M] a été engagée et compter du 1er octobre 1999 en qualité d'agent hôtelier 1, au service restaurant du Comité d'Etablissement Air France FRET, coefficient hiérarchique
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
L'employeur conteste certes l'allégation de M.
Chambre sociale
69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d
6 mai 2026
L'employeur réplique qu'il n'a pas manqué à ses obligations en matière de formation au titre des contrats d'apprentissage, que Madame [J] [G] n'établit pas avoir dénoncé des pratiques illégales de sa part
Chambre 4-5
5fd94514f421dc2c1aa90064
12 mars 2020
Sur le bien fondé de la demande en requalification en contrat à durée indéterminée Il est constant que la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
[E] [K] en contestation du taux de 25% initialement fixé. Le 27 septembre 2021, M.
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Nous vous rappelons par ailleurs votre obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail envers votre employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
L'employeur conteste toute exécution déloyale du contrat.
5ème chambre sociale PH
69f19a1dcdc6046d47ede2c8
[Q] [Z] (le salarié) a été engagé par la SASU [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er février 2021 au 30 juillet 2021 en qualité de responsable technique.
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
[E], son employeur, ainsi que deux témoins, Mme [K] et Mme [P].
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
Il demandait également que soit constatée l'exécution fautive par l'employeur du contrat de travail.
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
de co-employeurs ; - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à l'[8] et à la Selafa [7], mandataire judiciaire prise en la personne de Me [L] [M], es- qualité de mandataire liquidateur de la société
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le
4eme Chambre Section 2
6a1fb704cdc6046d47e8a58b
2 juin 2026
L'employeur reproche l'absence d'alertes par le salarié quant à l'existence de difficultés au cours de la relation contractuelle et soutient que les effectifs de la société sont restés constants.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c608
8 octobre 2020
de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité d'opératrice de production.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca332c048d820f08ff41aa
26 novembre 2020
En complément de ce premier contrat, Mme [C] a été engagée à compter du 1er février 2005 en qualité de préparatrice, typo, classification technicienne dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
100 en contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran technologies.
6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
[N] [G] [F], né le [Date naissance 2] 1990, a été engagé par cette société le 8 septembre 2014 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur, position 1.2, coefficient 100, moyennant
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