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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : FAITS ET PROCEDURE : Mme [V] [Q] a été employée par la SASU [1] (en suivant, la société), en qualité d'adjointe planification ordonnancement à compter du 1er mars 1989.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

. ************* Madame [B] a été embauchée par la société DIMOTRANS suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 30 juin 2008, en qualité de Crédit Manager statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous avez été recrutée en contrat à durée indéterminée aux seins des établissements médico-sociaux du Var de l'UGECAM le 26 février 2015 en qualité d'aide médico-psychologique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [M] a été engagée et compter du 1er octobre 1999 en qualité d'agent hôtelier 1, au service restaurant du Comité d'Etablissement Air France FRET, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur conteste certes l'allégation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'employeur réplique qu'il n'a pas manqué à ses obligations en matière de formation au titre des contrats d'apprentissage, que Madame [J] [G] n'établit pas avoir dénoncé des pratiques illégales de sa part

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le bien fondé de la demande en requalification en contrat à durée indéterminée Il est constant que la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [K] en contestation du taux de 25% initialement fixé. Le 27 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous vous rappelons par ailleurs votre obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail envers votre employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'employeur conteste toute exécution déloyale du contrat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [Z] (le salarié) a été engagé par la SASU [1] (l'employeur) selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 1er février 2021 au 30 juillet 2021 en qualité de responsable technique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E], son employeur, ainsi que deux témoins, Mme [K] et Mme [P].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a750acdc6046d4774d150

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il demandait également que soit constatée l'exécution fautive par l'employeur du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de co-employeurs ; - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à l'[8] et à la Selafa [7], mandataire judiciaire prise en la personne de Me [L] [M], es- qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'employeur reproche l'absence d'alertes par le salarié quant à l'existence de difficultés au cours de la relation contractuelle et soutient que les effectifs de la société sont restés constants.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité d'opératrice de production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En complément de ce premier contrat, Mme [C] a été engagée à compter du 1er février 2005 en qualité de préparatrice, typo, classification technicienne dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

100 en contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran technologies.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[N] [G] [F], né le [Date naissance 2] 1990, a été engagé par cette société le 8 septembre 2014 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur, position 1.2, coefficient 100, moyennant

Source officielle

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